Philippe Nachbar

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2023

Détournement de l'IRFM (2015-2017)

Définitive

Détournement de fonds publics

Amende100 000 €
Inéligibilité3 ans
Autre peine Démission du mandat de sénateur le 31 décembre 2022

Détournement de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017, pour près de 100 000 euros.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia