Philippe Kaltenbach

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Affaire de corruption à Clamart

Définitive

Corruption

Prison2 ans et 6 mois avec sursis
Amende20 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine privation de droits civiques (vote et éligibilité)

Condamnation pour avoir perçu une somme d'argent en liquide d'un adjoint contre une promesse d'attribution de logement social.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia