Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Inégalité de traitement salarial entre deux collaboratrices parlementaires, dont l'une est l'épouse de l'élu ; discrimination à raison d'un lien de famille
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Emploi fictif de Laëtitia Cochet comme collaboratrice parlementaire de Philippe Cochet (749 000 € de salaires/charges) et fraude à l’allocation chômage (97 000 €)