Philippe Briand : Affaires

Maire — Saint-Cyr-Sur-Loire

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Affaire Bygmalion

Définitive

Financement illégal de campagneEscroquerie

Prison2 ans dont 1 an avec sursis
Inéligibilité3 ans avec sursis
Autre peine Le parquet avait requis 3 ans de prison avec sursis et 80 000 € d'amende, mais le tribunal a prononcé une peine plus légère.

Condamnation pour escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale dans le cadre de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia