Philippe Bonnecarrère
Député(e) — Assemblée nationale — Tarn
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 23 passages | 33 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour soutenir l’amendement no 1. Que le ministre puisse arbitrer une difficulté entre la fédération et la ligue n’appelle aucune observation de ma part. Le seul point de divergence de mon amendement avec le vôtre, madame la ministre, et avec celui que présentera ensuite M. le rapporteur, porte sur la durée de cette force exécutoire : le gouvernement propose de la caler sur la convention précédente ; le rapporteur de la fixer à un an. Il me semble pour ma part que nous pouvons sans difficulté conserver la durée… »
« La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour soutenir l’amendement no 1. Que le ministre puisse arbitrer une difficulté entre la fédération et la ligue n’appelle aucune observation de ma part. Le seul point de divergence de mon amendement avec le vôtre, madame la ministre, et avec celui que présentera ensuite M. le rapporteur, porte sur la durée de cette force exécutoire : le gouvernement propose de la caler sur la convention précédente ; le rapporteur de la fixer à un an. Il me semble pour ma part que nous pouvons sans difficulté conserver la durée de cinq ans prévue par le code du sport, tout simplement parce que si un accord intervient entre-temps entre la fédération et la ligue, il prendra effet immédiatement. Le débat sur la durée ne doit donc pas être surestimé. Sur l’amendement no 372, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement no 127. Je le retire, au profit de celui du gouvernement. (L’amendement no 127 est retiré.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour soutenir l’amendement no 3. Il s’agit de supprimer l’alinéa 5, qui prévoit qu’« un lot est spécialement conçu pour la diffusion sur un service de télévision à accès libre diffusé par voie hertzienne terrestre d’au moins un événement sportif par semaine pour chaque compétition ou manifestation sportive ».Premier élément : le modèle économique et sportif du rugby français est une réussite, que nul ne conteste. Il n’est pas question de le laisser mettre à terre à cause d’une telle disposition. Deuxièmement, le… »
« La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour soutenir l’amendement no 3. Il s’agit de supprimer l’alinéa 5, qui prévoit qu’« un lot est spécialement conçu pour la diffusion sur un service de télévision à accès libre diffusé par voie hertzienne terrestre d’au moins un événement sportif par semaine pour chaque compétition ou manifestation sportive ».Premier élément : le modèle économique et sportif du rugby français est une réussite, que nul ne conteste. Il n’est pas question de le laisser mettre à terre à cause d’une telle disposition. Deuxièmement, le droit de présenter gratuitement les grands matchs de l’équipe de France et les finales du championnat de France de rugby ou le championnat d’Europe n’a jamais posé de difficulté. Troisièmement, il n’y a pas de diffuseur en clair parmi les grandes chaînes de télévision gratuite. Cela a été tenté pour la D2 de rugby, mais les chaînes sont intéressées par les Coupes du monde, par les compétitions olympiques, et non par des segments spécifiques d’intérêt pour tel ou tel sport. Quatrième observation : l’hypothèse d’une fenêtre en clair chaque semaine entraînerait une diminution très importante, de l’ordre de 40 à 45 %, de la valeur des d »
« roits audiovisuels – je tiens une étude à la disposition de qui voudra la consulter. C’est une perte qu’aucun de nos principaux sports ne peut assumer.J’appelle également votre attention sur le fait que ces droits sont la propriété des ligues. Je serais quand même curieux de savoir comment, constitutionnellement, vous justifiez de porter atteinte à cette propriété, a fortiori sans étude d’impact préalable et sans proposer de compensation aux ligues professionnelles, qui se verraient ainsi privées d’une ressource essentielle. Il est vraiment important de… »
« roits audiovisuels – je tiens une étude à la disposition de qui voudra la consulter. C’est une perte qu’aucun de nos principaux sports ne peut assumer.J’appelle également votre attention sur le fait que ces droits sont la propriété des ligues. Je serais quand même curieux de savoir comment, constitutionnellement, vous justifiez de porter atteinte à cette propriété, a fortiori sans étude d’impact préalable et sans proposer de compensation aux ligues professionnelles, qui se verraient ainsi privées d’une ressource essentielle. Il est vraiment important de supprimer cet alinéa 5. »