Perrine Goulet : Profil de fond

« er à l’audition, ce qui est très important. C’est même essentiel eu égard aux difficultés liées au recueil de la parole et au temps durant lesquels l’enfant est capable, ou non, de délivrer cette parole. Imaginez que l’on frappe de nullité des procédures parce que l’avocat n’a pas été en mesure d’y assister : cela ne servirait ni l’intérêt de l’enfant ni la lutte contre les violences qu’il subit et que l’on veut interrompre le plus rapidement possible. La parole est à Mme Elsa Faucillon. Je suis un peu embêtée. Je suis très favorable à la deuxième partie de l’amendement, qui vise à ce que l’absence de l’avocat n’entraîne pas de nullité, car cela constitue une assurance importante. Il faudrait vérifier auprès de M. le rapporteur ou de Mme la rapporteure générale si cela est déjà prévu par le texte, parce que je n’ai rien trouvé. Je propose donc qu’un sous-amendement permette à tous ceux qui sont d’accord avec cette seconde partie de la voter et d’inscrire dans le texte que l’absence de l’avocat n’est pas une cause de nullité.Ma position est différente sur la première partie de l’amendement. Si l’amendement de Mme Capdevielle, que nous venons d’adopter, peut empêcher l’enquêteur d’êt »

« re seul avec l’enfant quand cela pourrait être utile – ce que vous aviez dit, madame Goulet, me semblait légitime – la première partie de votre amendement empêcherait la présence de l’avocat durant toute la procédure quand elle a lieu dans le cadre d’un accueil spécifique. Vous écrivez clairement qu’il « ne peut pas participer ». Si nous avons avancé, y compris avec votre contribution à certaines étapes, mais pas toutes, pour ce qui est de l’accompagnement systématique par un avocat des enfants placés puis des enfants victimes de violences, c’est parce qu’il y avait des raisons, que vous-même avez pu défendre. Je comprends la spécificité du protocole, mais il est important qu’à certains moments l’avocat soit présent.Enfin, je suis d’accord avec notre collègue Ayda Hadizadeh : votre amendement ne dit rien du choix que peut faire l’avocat. Cela pose problème, puisqu’on a décidé que tous les enfants devaient être accompagnés d’un avocat. La parole est à Mme Perrine Goulet. J’ai toujours défendu la présence de l’avocat. En 2022, j’avais déjà déposé un amendement pour systématiser la présence de l’avocat au bénéfice des enfants de l’aide sociale à l’enfance. On ne peut pas me dire que j »

« re seul avec l’enfant quand cela pourrait être utile – ce que vous aviez dit, madame Goulet, me semblait légitime – la première partie de votre amendement empêcherait la présence de l’avocat durant toute la procédure quand elle a lieu dans le cadre d’un accueil spécifique. Vous écrivez clairement qu’il « ne peut pas participer ». Si nous avons avancé, y compris avec votre contribution à certaines étapes, mais pas toutes, pour ce qui est de l’accompagnement systématique par un avocat des enfants placés puis des enfants victimes de violences, c’est parce qu’il y avait des raisons, que vous-même avez pu défendre. Je comprends la spécificité du protocole, mais il est important qu’à certains moments l’avocat soit présent.Enfin, je suis d’accord avec notre collègue Ayda Hadizadeh : votre amendement ne dit rien du choix que peut faire l’avocat. Cela pose problème, puisqu’on a décidé que tous les enfants devaient être accompagnés d’un avocat. La parole est à Mme Perrine Goulet. J’ai toujours défendu la présence de l’avocat. En 2022, j’avais déjà déposé un amendement pour systématiser la présence de l’avocat au bénéfice des enfants de l’aide sociale à l’enfance. On ne peut pas me dire que j »

« e ne l’ai pas défendue. C’est vrai ! Laissez-moi vous relire ce que prévoit l’amendement : « L’avocat choisi ou désigné ne peut pas participer aux auditions du mineur réalisées en unité d’accueil pédiatrique enfant en danger ou réalisées conformément aux protocoles spécifiques du recueil de la parole du mineur. » Il n’est donc pas exclu du reste de la procédure, il est seulement prévu qu’il ne « participe » pas à ces auditions spécifiques.Il est normal que tout le monde ne connaisse pas le protocole NICHD, chacun sa spécialité. Ce protocole permet à un agent des forces de l’ordre de se retrouver avec un enfant, dans des conditions spécifiques, pour que celui-ci comprenne ce qui est attendu de lui, qu’il puisse dire qu’il ne sait pas ou dire ce qu’il a à dire, en partant de questions larges et ouvertes par exemple sur ce qu’il a mangé le matin. On sait très bien que la situation est plus compliquée quand un enfant fait face à deux adultes, plutôt qu’à un adulte. La relation avec l’avocat est différente ! J’entends vos remarques, mais la rédaction de l’amendement n’exclut pas l’avocat de toute la procédure. Comme nous avons supprimé la dernière phrase de l’alinéa 2, plus générale, l’ »