Paul Natali

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2003

Affaire de la Coupole / Hôtel du département

Définitive

Prise illégale d'intéretFaux et usage de faux

Amende20 000 €
Inéligibilité2 ans

Condamnation pour prise illégale d'intérêt et usage de faux liée à la construction de l'hôtel du département (la 'Coupole')

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia