Paul Marion

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1948

Affaire de collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale

Définitive

Collaboration avec l'ennemi

Prison10 ans
Autre peine Dégradation nationale à vie

Condamné pour son engagement total dans la collaboration avec le régime de Vichy et l'Allemagne nazie, bien que des circonstances atténuantes aient été reconnues (absence de dénonciations, tentatives de sauvetage de détenus).

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia