Paul Giacobbi : Affaires

—·PRG

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison3 ans avec sursis
Amende25 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine null

Versement de 480 000 euros de subventions frauduleuses par le conseil général de la Haute-Corse entre 2008 et 2011, alors présidé par Paul Giacobbi.

Parti au moment des faits : Parti radical de gaucheWikipédia