PD
Patrick Delnatte : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
85,5 %
71 positions exprimées sur 83 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
Séance du 19 février 2007
19 févr. 2007
N° 982 - Séance du 30 mai 2006
30 mai 2006
N° 964 - Séance du 21mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information.
21 mars 2006
N° 979 - Séance du 17 mai 2006
17 mai 2006
N° 1023 - Séance du : 24 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007
24 oct. 2006
N° 1020 - Séance du 11 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
11 oct. 2006
N° 1026 - Séance du : 31 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
31 oct. 2006
CONGRÈS DU PARLEMENT
19 févr. 2007
N° 942 : Séance du 7 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche .
7 mars 2006
N° 945 - Séance du : 08 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire)
8 mars 2006
Jo1007
3 oct. 2006
N° 858 - Séance du : 15/11/2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
15 nov. 2005
Jo0867
23 nov. 2005
Jo0848
2 nov. 2005
N° 804 - Séance du 05 juillet 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.
5 juil. 2005
N° 798 - Séance du 28 juin 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.
28 juin 2005
N° 817 - Séance du 18 octobre 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole.
18 oct. 2005
N° 900 - Séance du : 31 janvier 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement.Nombre de votants : 549Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue : 273Pour l'adoption : 371Contre : 173L'Assemblée nationale a adopté
31 janv. 2006
N° 797 - Séance du 21 juin 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
21 juin 2005
N° 869 : Séance du : 29 novembre 2005
29 nov. 2005
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.