Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Blanchiment de fraude fiscale par l'achat de biens immobiliers luxueux, non déclaration de patrimoine, fraude à l'ISF, et commission occulte liée à l'acquisition d'UraMin par Areva.
Diffamation envers son adversaire politique Arnaud de Courson.
Accusation portée en conseil municipal contre l'élue communiste Annie Mandois d'avoir utilisé des fonds publics à des fins partisanes ou personnelles.
Patrick Balkany a rémunéré aux frais du contribuable trois personnes qui ne s'occupaient que de son appartement et de sa résidence secondaire.