Résumé IA en cours de génération…
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Voir la source originaleMme Patricia Lemoine propose l'amendement no 706 pour permettre aux opérateurs d'importance vitale de mutualiser leurs stocks stratégiques au sein de leur secteur. Le gouvernement soutient un sous-amendement pour préciser que cette faculté est ouverte uniquement à des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement, mais sera favorable si le sous-amendement est adopté.
Voir la source originaleMme Patricia Lemoine propose d'étendre de deux à quatre mois le délai des procédures d'attribution des contrats de la commande publique en défense et sécurité lors des états d'alerte nationale. La commission a émis un avis favorable.
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