Patricia Demas
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 24 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« absolue, sans tenir compte des contraintes qui ne permettent pas aux maires de se conformer à la loi. Cette marge d'appréciation, couplée à l'absence de critères nationaux clairs, entraîne des inégalités dans l'application de l'exemption, y compris entre communes d'un même département. C'est pourquoi je souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir les communes des Alpes-Maritimes, comme toutes celles qui sont soumises à des contraintes majeures, afin qu'elles puissent respecter leurs obligations légales.… »
« absolue, sans tenir compte des contraintes qui ne permettent pas aux maires de se conformer à la loi. Cette marge d'appréciation, couplée à l'absence de critères nationaux clairs, entraîne des inégalités dans l'application de l'exemption, y compris entre communes d'un même département. C'est pourquoi je souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir les communes des Alpes-Maritimes, comme toutes celles qui sont soumises à des contraintes majeures, afin qu'elles puissent respecter leurs obligations légales. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour les maires des communes des Alpes-Maritimes notamment, il serait tout de même intéressant de clarifier cette ligne de conduite. J'entends bien qu'une place est laissée, dans l'application du dispositif, à l'appréciation locale. Dans un souci d'équité entre les départements, il convient de tenir compte des contraintes liées aux risques qui leur sont spécifiques. Le nôtre est soumis à de forts aléas. inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet familier à de nombreux maires de mon département, les Alpes-Maritimes : l'obligation légale, pour leur commune, de disposer d'un minimum de 20 % à 25 % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Le respect de cette obligation est vérifié par la préfecture, laquelle peut aller jusqu'à imposer aux communes qui n'auraient pas atteint l'objectif un calendrier de rattrapage sur trois ans. Or certaines d'entre elles rencontrent des contraintes objectives, qui rendent… »
« Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet familier à de nombreux maires de mon département, les Alpes-Maritimes : l'obligation légale, pour leur commune, de disposer d'un minimum de 20 % à 25 % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Le respect de cette obligation est vérifié par la préfecture, laquelle peut aller jusqu'à imposer aux communes qui n'auraient pas atteint l'objectif un calendrier de rattrapage sur trois ans. Or certaines d'entre elles rencontrent des contraintes objectives, qui rendent cette obligation difficile, voire impossible, à respecter. C'est la raison pour laquelle la loi prévoit une exemption pour les communes dont plus de 50 % du territoire urbanisé est soumis à une interdiction ou à une forte limitation de constructibilité. La notion d'« interdiction de construire » a d'ailleurs été précisée à plusieurs reprises. Toutefois, les disparités d'interprétation entre les préfectures sont parfois flagrantes. Certaines croisent le plan de prévention des risques naturels (PPRN), la carte d'aléas et le zonage pour évaluer les 50 % de territoire concernés, tandis que d'autres se limitent aux zones d'inconstructibilité »
« cohérence et voter pour cette mesure. Oui ! Je reviens sur ce rendez-vous de dépistage : l’idée est de faire une proposition. Je rejoins ma collègue Émilienne Poumirol : il s’agit de faire confiance aux médecins s’agissant de proposer, au moment de ce rendez-vous, un dépistage du diabète de type 1, en fonction des informations recueillies lors de la consultation. L’objet de la présente proposition de loi est de prévenir les maladies cardiovasculaires. Et l’on ne profiterait pas de l’opportunité offerte à cet égard par le rendez-vous médical dont il est… »
« cohérence et voter pour cette mesure. Oui ! Je reviens sur ce rendez-vous de dépistage : l’idée est de faire une proposition. Je rejoins ma collègue Émilienne Poumirol : il s’agit de faire confiance aux médecins s’agissant de proposer, au moment de ce rendez-vous, un dépistage du diabète de type 1, en fonction des informations recueillies lors de la consultation. L’objet de la présente proposition de loi est de prévenir les maladies cardiovasculaires. Et l’on ne profiterait pas de l’opportunité offerte à cet égard par le rendez-vous médical dont il est question ? Je me contente de me référer à l’intitulé du texte : « accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire ». Que le médecin traitant, armé de tout son bon sens, puisse proposer, et non imposer, sur la base d’un diagnostic, le dépistage du diabète de type 1, voilà une mesure qui me paraît entrer pleinement dans le périmètre de cette proposition de loi. »
« Il importe de voter cet amendement pour accélérer le déploiement de la prévention cardio-neuro-vasculaire, qui est tout de même l’objet de ce texte. Le diabète de type 1 est une pathologie silencieuse qui conduit, comme vous le savez, à la présence d’un excès de sucre dans le sang. À la différence du diabète de type 2, le type 1 est souvent détecté trop tardivement et la situation des patients s’aggrave rapidement. Il existe des formes sévères du type 1, qui vont jusqu’à engager le pronostic vital des patients et qui mobilisent fortement les ressources… »
« Il importe de voter cet amendement pour accélérer le déploiement de la prévention cardio-neuro-vasculaire, qui est tout de même l’objet de ce texte. Le diabète de type 1 est une pathologie silencieuse qui conduit, comme vous le savez, à la présence d’un excès de sucre dans le sang. À la différence du diabète de type 2, le type 1 est souvent détecté trop tardivement et la situation des patients s’aggrave rapidement. Il existe des formes sévères du type 1, qui vont jusqu’à engager le pronostic vital des patients et qui mobilisent fortement les ressources hospitalières. Avec le temps, la maladie abîme progressivement les vaisseaux sanguins et, de facto , augmente les risques cardiovasculaires. Mes chers collègues, je sais que vous avez été très nombreux à soutenir cet amendement, que je dépose en séance après l’avoir fait en commission. Avec une simple prise de sang, nous avons la possibilité de prévenir une maladie grave. Nous ne saurions débattre d’un texte qui mentionne le diabète comme un facteur de risque cardiovasculaire sans prévoir son dépistage chez les jeunes enfants. Si l’on veut protéger la population par des mesures de prévention cardiovasculaire, il faut faire preuve de »