PC
Patrice Calméjane : Votes au Parlement
Maire — Villemomble
Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
85,8 %
91 positions exprimées sur 106 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
21 févr. 2012
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
24 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)
6 mars 2012
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
6 mars 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
21 févr. 2012
la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres.
15 févr. 2012
l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.
21 juin 2011
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
21 juin 2011
l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
28 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire.
14 juin 2011
la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe.
14 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration.
14 juin 2011
la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU.
12 juil. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture).
31 mai 2011
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.