Pascale Bordes : Promesses

“Le projet de loi dit Ripost, qui sera débattu bientôt, comprend une série de mesures, parmi lesquelles la création de trois délits : transport de protoxyde d’azote sans motif légitime, consommation de ce produit et conduite sous son emprise, génératrice d’accidents.”

“Il contient également une mesure de police administrative essentielle : la possibilité, pour les préfets, de fermer administrativement les commerces qui se livrent illégalement à la commercialisation de ce type de produits réservés à un usage particulier.”

“La consommation pourra également faire l’objet d’une verbalisation, avec une amende forfaitaire délictuelle.”

“Quand ces accords [de branche] seront conclus, nous les inscrirons dans une loi. Dès 2026, le problème sera réglé pour le 1er mai 2027.”

“Nous adapterons ce dispositif [d’aide aux agriculteurs, pêcheurs et transporteurs] autant que nécessaire dans les jours et les semaines à venir, suivant l’évolution de la situation.”