Pascal Savoldelli
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 24 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel est l'objet, au fond, de l'accord que nous sommes appelés à approuver ? Il permet aux multinationales de déposer leurs déclarations d'informations non plus dans chacun des pays où elles opèrent, mais une seule fois, auprès du pays siège, faisant ainsi peser sur les administrations la tâche de s'échanger les informations qui les concernent. Il s'agit ainsi de réduire la charge de conformité des groupes. Pardonnez-moi de vous le dire, mais j'y vois un accord conçu sous couvert des firmes… »
« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel est l'objet, au fond, de l'accord que nous sommes appelés à approuver ? Il permet aux multinationales de déposer leurs déclarations d'informations non plus dans chacun des pays où elles opèrent, mais une seule fois, auprès du pays siège, faisant ainsi peser sur les administrations la tâche de s'échanger les informations qui les concernent. Il s'agit ainsi de réduire la charge de conformité des groupes. Pardonnez-moi de vous le dire, mais j'y vois un accord conçu sous couvert des firmes transnationales ! Quarante ans durant, la circulation de leurs marchandises a été simplifiée, puis celle de leurs capitaux. Aujourd'hui, on simplifie celle de leurs déclarations fiscales, avec, à chaque étape, une même promesse de contrepartie. Cette fois-ci, un impôt minimum mondial de 15 % sur leurs bénéfices. Or cette contrepartie se dérobe sous nos yeux. La perspective de justice fiscale que le pilier 2 était censé incarner s'éloigne méthodiquement, concession après concession. Le 28 juin 2025, sous la menace de représailles brandie par l'administration Trump, le G7 a exempté des mécanismes de rattrapage les groupes dont la maiso »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« prochain. Une telle réforme exige, bien évidemment, une volonté politique. Or celle-ci fait défaut à la France. Hôte de l'OCDE, membre du G7, présent à la table de la convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, notre pays disposait de toutes les tribunes pour défendre cette voie. Au lieu de cela, nous avons fait preuve de mutisme ; nous le regrettons. J'en viens, pour conclure, à notre vote. Le réflexe serait d'approuver des deux mains un texte d'échange d'informations fiscales, au nom de la coopération, et l'on nous… »
« prochain. Une telle réforme exige, bien évidemment, une volonté politique. Or celle-ci fait défaut à la France. Hôte de l'OCDE, membre du G7, présent à la table de la convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, notre pays disposait de toutes les tribunes pour défendre cette voie. Au lieu de cela, nous avons fait preuve de mutisme ; nous le regrettons. J'en viens, pour conclure, à notre vote. Le réflexe serait d'approuver des deux mains un texte d'échange d'informations fiscales, au nom de la coopération, et l'on nous objectera peut-être que s'y opposer priverait notre administration d'informations. En réalité, rejeter ce texte ne retirerait pas une ligne d'informations à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : cela maintiendrait une obligation déclarative complète à la charge des groupes. Ce que l'accord apporte, c'est la fiabilité du flux : format commun, délais opposables, procédure de relance. Nous ne voterons donc pas contre la coopération entre les administrations fiscales, que nous avons d'ailleurs toujours défendue ; pour autant, nous ne donnerons pas non plus notre quitus à un ordre fiscal international dans lequel le confort »
« du capital est certain, daté et opposable, tandis que sa contribution demeure hypothétique, rabotée et reportée. Cet accord n'étant ni amendable ni modifiable, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky s'abstiendra. Ne nous leurrons toutefois pas, mes chers collègues : un vote contre de notre hémicycle emporterait-il de réelles conséquences ? »
« Madame la ministre, le cadmium est un cancérigène certain. Il s'accumule dans l'organisme pendant des décennies et affecte les reins, les os et le système cardiovasculaire. C'est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens ; 47 % de la population est exposée ; 100 % des enfants de 2 à 3 ans. L'Assemblée nationale a récemment adopté un texte visant à réduire progressivement la teneur en cadmium des engrais phosphatés. C'est une avancée importante. Il nous appartient, à nous sénateurs, de la faire… »
« Madame la ministre, le cadmium est un cancérigène certain. Il s'accumule dans l'organisme pendant des décennies et affecte les reins, les os et le système cardiovasculaire. C'est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens ; 47 % de la population est exposée ; 100 % des enfants de 2 à 3 ans. L'Assemblée nationale a récemment adopté un texte visant à réduire progressivement la teneur en cadmium des engrais phosphatés. C'est une avancée importante. Il nous appartient, à nous sénateurs, de la faire inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée. Cependant, cette loi ne fera pas disparaître pour autant les questions relatives à la responsabilité gouvernementale. Il y a deux aspects à ce problème : la contamination déjà présente dans les sols et celle qui atteint déjà notre alimentation. Madame la ministre, au-delà de la loi, quelle est votre stratégie de santé publique et d'information des consommateurs ? Que fait-on pour les Françaises et les Français qui sont déjà exposés aujourd'hui ? Enfin, quel accompagnement prévoyez-vous pour les agriculteurs afin qu'ils adoptent des pratiques moins dépendantes des intrants contaminés ? »