Pascal Pauvrehomme : Profil de fond

« Nathalie Nieson Je vous remercie, madame la ministre, de la manière dont vous avez présenté ce texte lors de la discussion générale. Vous avez entièrement raison : lorsqu'un agresseur sort de prison, cela ne doit pas constituer un moment d'épreuve supplémentaire pour sa victime. Une victime informée relève de l'évidence ; une victime protégée répond pour nous à une exigence. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Il faut, bien entendu, que ces victimes soient informées le mieux possible de la sortie des auteurs de leurs agressions ; nous en avons largement débattu. Elles doivent l'être effectivement, et il nous appartient de nous en assurer. Cela implique également que ces victimes, si elles en éprouvent le besoin, si leur mise en sécurité l'exige, doivent pouvoir bénéficier des différents dispositifs que sont les bracelets anti-rapprochement et les téléphones grave danger. Les services judiciaires doivent absolument disposer des moyens nécessaires à cette fin, et il faut également donner aux associations d'aide aux victimes la capacité d'accompagner ces dernières. Il relève de notre responsabilité que cet article et, plus largement, l'ensemble de cette proposition de loi, soie »

« ministre déléguée. Tous ces amendements ont au fond le même objet : réintégrer dans le texte un rappel de la garantie constitutionnelle de protection de la santé. Ce rappel est important et le Gouvernement y est favorable. Comme vous l’avez compris, si une adoption conforme de la proposition de loi était encore possible, le Gouvernement aurait émis un avis favorable sur les cinq amendements identiques tendant à reprendre exactement la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Mme Tetuanui a pour sa part déposé un amendement dont l’objet est identique, mais qui diffère des autres par sa rédaction. Au vu des votes intervenus jusqu’à présent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’ensemble de ces amendements, afin que vous puissiez choisir la rédaction qui vous paraît la meilleure. ministre déléguée. Le Gouvernement a pour ambition de permettre l’entrée en vigueur de ce texte dans les plus brefs délais. C’est la raison pour laquelle il est favorable à l’ensemble de ces amendements identiques, qui visent à revenir sur l’introduction d’une date butoir. Nous voulons que les choses puissent avancer le plus vite possible. »

« surer de l’adoption du texte avant la fin de la législature. Il y a bien sûr des difficultés techniques à lever dans la mise en œuvre de cette proposition de loi ; votre commission a eu raison de les reconnaître. Le Gouvernement les mesure aussi, mais nous devons faire primer l’objectif d’égalité sur ces difficultés techniques. C’est la mise en œuvre opérationnelle qui doit nous permettre d’avancer et, le plus tôt nous aurons une loi adoptée, le plus tôt nous pourrons nous mettre à la tâche. Il est de notre responsabilité collective de concrétiser cette réforme qui est attendue depuis des années par les associations, les collectivités et les citoyens. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez l’occasion, aujourd’hui, de dire aux Français d’outre-mer que vous les avez entendus et que nous allons agir pour eux. Ce vote conforme, s’il intervient, permettra à nos concitoyens, d’où qu’ils viennent et où qu’ils se soignent, de bénéficier des mêmes garanties effectives partout sur le territoire de la République. »

« ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l ’ autonomie et des personnes handicapées, chargée de l ’ autonomie et des personnes handicapées. Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, qui est empêchée aujourd’hui et m’a demandé de la représenter devant vous. Ma collègue regrette profondément de ne pouvoir être ce soir au Sénat, car elle a suivi chacune des étapes de ce texte. Ce dernier est né au Parlement d’une initiative transpartisane, défendue avec constance par le député Olivier Faure et enrichie par le travail des associations de rapatriés d’Indochine. Je veux saluer cet engagement. Je tiens également à saluer le travail mené ici, au Sénat, par la rapporteure Jocelyne Guidez, ainsi que par le président Philippe Mouiller et les membres de la commission des affaires sociales. Il a permis de poursuivre l’examen de ce texte dans le même esprit de responsabilité et de rassemblement. Le 3 juin 2025, l’ »

« ministre déléguée. Madame la présidente, je tenais simplement à dire quelques mots après avoir écouté l’ensemble des groupes et avant que nous commencions la discussion sur l’ensemble des amendements. À l’écoute de vos déclarations, mesdames, messieurs les sénateurs, il apparaît que nous nous retrouvons tous autour de l’objectif qui a inspiré la députée Reid Arbelot. Il nous revient de tenir une promesse républicaine en nous assurant que chacun de nos concitoyens, que chaque Français, dispose d’un accès égal à la santé, ce droit devant concerner l’ensemble des habitants de notre pays, c’est-à-dire aussi ceux de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Or la situation actuelle démontre que cet accès n’est pas pleinement assuré aux ressortissants de ces territoires, alors même que nous devons le garantir à tous. Ce texte, voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, nous permet de répondre à cette exigence grâce à un moyen d’identification électronique rendant opérative cette garantie constitutionnelle. L’enjeu est finalement très clair aujourd’hui : vous avez la possibilité de voter ce texte conforme en adoptant les amendements t »