Olympe de Gouges

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1793

Les Trois urnes ou le Salut de la patrie

Définitive

Tentative de rétablissement d'un gouvernement autre que républicain un et indivisible

Autre peine Peine de mort

Affiche proposant trois choix politiques dont le retour à la monarchie constitutionnelle, en violation de la loi de mars 1793 interdisant les écrits remettant en cause le principe républicain.

Wikipédia