Olivier Fayssat : Profil de fond

« ceux qui touchent des retraites un peu plus importantes que les retraités les plus modestes, qui, eux, ne bénéficient d’aucune aide du contribuable. C’est un comble : c’est la solidarité à l’envers !En outre, les personnes recevant de l’aide à domicile bénéficient d’un crédit d’impôt, alors que leur reste à charge est bien moindre qu’il ne le serait en Ehpad. La transition entre le domicile et l’Ehpad est donc d’autant plus difficile qu’elle s’accompagne d’une perte notable de pouvoir d’achat – en l’occurrence de pouvoir de vivre –, le bénéfice du crédit d’impôt étant remplacé par une réduction d’impôt.J’ajoute qu’à la différence des années passées, nous avons borné ce crédit d’impôt aux deux années à venir. M. Le Fur s’interrogeait sur l’existence d’autres solutions ; ces solutions existent, elles ont été consignées dans un rapport que j’ai remis en 2023 à la première ministre Élisabeth Borne, laquelle m’avait confié une mission à ce sujet. En attendant que le gouvernement veuille bien se donner la peine de s’en saisir, il faut créer ce crédit d’impôt qui, au vu de l’augmentation importante du reste à charge en Ehpad, pourrait soulager de nombreuses personnes. (Applaudissements s »

« échapper par ce biais. Ma collègue Eva Sas et moi-même sommes corapporteurs de la mission Écologie du budget de l’État. Comme beaucoup d’entre vous, nous nous sommes rendus au Porge et à Saint-Médard-en-Jalles. Nous avons constaté que la question du débroussaillement revenait beaucoup dans la bouche des maires, qui nous ont fait part de la difficulté de certains ménages à s’acquitter de cette tâche.Nous rejoignons aussi l’avis du ministre : le crédit d’impôt n’est pas forcément le bon moyen pour traiter ces questions. Cependant, faute d’une politique publique d’envergure en la matière, nous nous rabattons sur les outils mobilisables dans le cadre du PLF, en l’occurrence ce crédit d’impôt. Notre vote constitue un appel à se saisir sérieusement de ces questions. La parole est à M. le ministre. J’entends bien que ces amendements ont une dimension d’appel.Madame Pirès Beaune, le Cisap s’applique aux travaux réalisés au domicile, lequel comprend le jardin mais ne va pas au-delà – cela rejoint le débat que nous avons eu il y a quelques instants. Le périmètre du crédit d’impôt proposé par le député Baumel est plus large. D’accord. La parole est à M. Philippe Lottiaux. Une fois n’est pas »

« sation et la prévention en matière de lutte contre les feux et les incendies doivent occuper une part importante de notre discussion budgétaire.Dans ce projet de loi de finances, nous renforçons de 200 millions d’euros les moyens alloués à la protection civile. Depuis 2017, le budget de la protection civile a d’ailleurs fortement augmenté, ce qui a notamment été rendu possible par le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Créer un nouveau crédit d’impôt n’est pas la réponse appropriée : avis défavorable. La parole est à Mme Christine Pirès Beaune. Monsieur le ministre, pourriez-vous m’apporter une précision ? Le décret qui énumère les vingt-six activités ouvrant droit au Cisap mentionne « les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ». Par conséquent, il me semblait déjà possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour ces travaux. Bien sûr ! La parole est à M. Tristan Lahais. Je rejoins ma collègue : il faudrait vérifier ce point avant de voter. Nous sommes plutôt favorables à ces amendements, surtout à celui de Mme Mette, qui encadre le montant du crédit d’impôt – il ne faudrait pas que ceux qui paient l’impôt puissent y »

« tune (ISF) pour investissement dans les PME (ISF-PME) avant de rebondir à plus de 20 % après l’augmentation du taux de l’IR-PME en 2020. Par ailleurs, les entreprises ne bénéficiant plus du dispositif IR-PME Esus du fait de la limite d’âge témoignent de baisses très importantes de leur collecte. Tout cela montre que le dynamisme de l’actionnariat solidaire est capital pour le développement des Esus.Le coût fiscal de ce dispositif – 2,3 millions d’euros par an maximum – est limité et serait très largement compensé par les coûts évités grâce à l’action des entreprises solidaires dans les domaines du logement social, du grand âge ou encore de l’insertion par l’emploi.Pour donner à ces entreprises une plus grande visibilité, nous proposons de rehausser à vingt ans la durée minimale d’activité et de fixer le plafond de collecte à 30 millions d’euros. Quel est l’avis de la commission ? L’idée est séduisante. Vous ne cherchez pas à toucher au taux de réduction : vous voulez rehausser à vingt ans la limite d’âge de l’entreprise – ce qui n’appelle pas de ma part de commentaire particulier – et porter de 16,5 à 30 millions le plafond de versement qu’elle peut recevoir au cours de son existen »

« janvier 2027 et donc d’annuler l’effet rétroactif de la loi. Quel est l’avis du gouvernement ? Notons que si certains de ces amendements étaient adoptés, il nous faudrait, dans la navette, travailler leur articulation avec ceux qui l’ont été hier – M. Ray l’a évoqué.Permettez-moi de souligner aussi que le sujet des indemnités de rupture est un sujet à 820 millions d’euros, quand on additionne les dispositions que nous proposons en matière d’impôt sur le revenu et celles que nous proposons en matière de cotisations sociales, dans le cadre du PLFSS, avec le même alignement au-dessus d’un Pass – plafond annuel de la sécurité sociale. Vous en conviendrez, 820 millions, ce n’est pas une paille ! Ce montant représente à peu près l’impôt sur le revenu payé par la totalité des habitants de la Haute-Savoie ou par ceux de nombreux autres départements. Absolument ! Réfléchissons bien : voulons-nous vraiment que la totalité de l’impôt sur le revenu de la Haute-Savoie – je ne vois aucun député de ce département, je le cite à simple titre d’exemple – serve à financer ce régime exceptionnel alors que notre pays affiche plus de 5 % de déficit et des taux d’intérêt proches de 5 % ?J’en viens à l’en »