Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“instituer un régime dérogatoire encadré permettant l'importation, la détention et l'utilisation d'engrais phosphatés lorsqu'ils sont destinés à des travaux de recherche, d'expérimentation ou, surtout, d'analyses en laboratoire.”
“Créer un cadre national clair pour actualiser les DOE en fonction des données scientifiques disponibles et des réalités propres à chaque bassin.”
“prévoyer une période transitoire pour les engrais phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu'ils ont été légalement mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de l'interdiction.”
“Organiser le processus qui mènera à la révision des DOE.”
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“Nous allons mieux articuler les enjeux de santé humaine, de santé animale et de protection de l'environnement.”
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