Nicolas Turquois : Profil de fond

« La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement no 85. Comme je l’avais souligné en commission, le rapport de force entre les restaurateurs, en aval, et les organismes émetteurs, en amont, est totalement asymétrique, de sorte que ce sont les premiers qui paient l’essentiel des frais du système. C’est pourquoi j’avais contribué à faire émerger l’idée de limiter les commissions. Après réflexion, je ne sais à combien on doit fixer la limite, mais je maintiens que le pouvoir réglementaire doit en fixer une.Je voudrais toutefois répondre à certains arguments qu’ont avancés nos collègues de gauche. Vous voulez réduire les commissions, et je partage cette volonté, mais cette affirmation vient contredire vos votes précédents, notamment ceux exprimant un rejet du principe de double plafond. Or si 100 % des titres journaliers sont dépensés dans les grandes surfaces, on pourra bien diminuer les commissions acquittées par les restaurateurs, cela leur fera une belle jambe : 2,5 % de 0, ça fera toujours 0 pour eux ! Votre refus de fixer un plafond spécifique en faveur des restaurateurs me semble incohérent. Très bien ! Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discu »

« ssion commune ? Vu le nombre d’amendements, je me permets d’y consacrer un peu de temps, comme je l’ai fait en commission, afin de répondre à tous les arguments avancés.Premièrement, ce texte prévoit déjà des mesures visant à faire baisser les commissions pour nos restaurateurs et nos commerçants, à commencer par la dématérialisation. En effet, les remarques de l’Autorité de la concurrence que vous avez rappelées, monsieur Clouet, portaient sur une situation où les tickets-restaurant en papier avaient cours, ce qui permettait aux quatre gros opérateurs de s’entendre pour empêcher les plus petits d’entrer sur le marché. Au contraire, la dématérialisation prévue par le texte favorisera l’ouverture à la concurrence, qui fera baisser les commissions.Deuxièmement, le texte prévoit la fin des rétrocommissions, qui contribuera, elle aussi, à faire baisser les commissions auprès des restaurateurs et des commerçants.Troisièmement, l’amendement de Richard Ramos que nous venons d’adopter renforcera la transparence. Celle-ci nous permettra d’évaluer précisément la répartition de la valeur et d’imposer à l’autorité réglementaire de plafonner les commissions – conformément à la disposition que n »

« ous avons adoptée en commission –, dans l’éventualité où les dispositions adoptées ne les auraient pas déjà fait baisser.Quatrièmement, ça me fait un peu rigoler de voir certains reprendre les amendements et les arguments du collectif pour le rééquilibrage des commissions titre-restaurant (Corect). Pour avoir auditionné des représentants du collectif, je sais que le plafonnement à 2,5 % fait partie de leurs éléments de langage. Ce sont d’ailleurs des membres du collectif qui ont gentiment fourni les arguments aux petits restaurateurs afin que ceux-ci envoient des mails réclamant un tel plafonnement, alors même que les syndicats représentatifs – l’Umih et le GHR – n’y sont pas favorables. Ce qui me fait encore plus rigoler, c’est que les acteurs regroupés au sein du Corect nous demandent de réviser la loi pour l’adapter à leur business plan, simplement parce que celui-ci ne fonctionne pas. Soyons sérieux ! (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Je rappelle aux opposants au grand capital que vous êtes que de nombreux membres de ce collectif sont adossés à des banques – je ne connais pas beaucoup plus capitaliste qu’une banque ! Bah oui ! Ainsi, vous défendez le système bancaire contre les ém »

« procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 45 Contre 51 (L’amendement no 44 rectifié n’est pas adopté.) (Les amendements nos 59, 62, 60 rectifié, 61 rectifié, 37 et 72, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 26, 58 et 85 ne sont pas adoptés.) Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié. Il s’agit encore une fois d’évoquer le soutien aux agriculteurs et aux industriels qui s’engagent pour un système alimentaire plus durable. Je défends cet amendement transpartisan cosigné par Mme Sandrine Le Feur et des collègues de plusieurs groupes, de droite comme de gauche. Vous pouvez le considérer comme un amendement de repli par rapport aux amendements précédents – eux-mêmes de repli.Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le code du travail le principe d’un titre-restaurant bonifié, conçu comme une variante du titre-restaurant et destiné à favoriser »

« procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 45 Contre 51 (L’amendement no 44 rectifié n’est pas adopté.) (Les amendements nos 59, 62, 60 rectifié, 61 rectifié, 37 et 72, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 26, 58 et 85 ne sont pas adoptés.) Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié. Il s’agit encore une fois d’évoquer le soutien aux agriculteurs et aux industriels qui s’engagent pour un système alimentaire plus durable. Je défends cet amendement transpartisan cosigné par Mme Sandrine Le Feur et des collègues de plusieurs groupes, de droite comme de gauche. Vous pouvez le considérer comme un amendement de repli par rapport aux amendements précédents – eux-mêmes de repli.Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le code du travail le principe d’un titre-restaurant bonifié, conçu comme une variante du titre-restaurant et destiné à favoriser »