Nicolas Sansu

« organisations criminelles. Améliorer la lutte contre le narcotrafic impliquerait donc de renforcer les effectifs douaniers plutôt que de faire des économies en élargissant le champ de compétence de la police aux zones douanières. Ces derniers, à effectifs constants, sont déjà chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité publique.L’abandon de cette spécialisation risque donc d’être source d’inefficacité alors que la douane française accuse un véritable retard structurel. Elle compte près de trois fois moins de personnel que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.Enfin, ce dispositif permettrait aux policiers et gendarmes de contrôler toute personne se trouvant ou circulant dans une zone douanière sans exigence de comportement suspect. Le Conseil national des barreaux alerte sur ce point en soulignant qu’un tel mécanisme, fondé sur une large latitude laissée aux services spécialisés de police et de gendarmerie, porte une atteinte directe à la liberté d’aller et de venir, au respect de la vie privée et à la protection contre les contrôles généralisés et discriminatoires. Nous appelons donc à supprimer l’a »

« alidé en interministériel par les différentes directions générales des ministères. Un décret coordonnera l’action complémentaire des douaniers, des policiers et des gendarmes, qui sera très utile pour lutter contre la criminalité organisée. Il me semblerait totalement irresponsable de se priver d’une telle disposition quand on prétend vouloir lutter contre la criminalité organisée. Avis défavorable. La parole est à M. Michaël Taverne. Nous voterons contre ces amendements de suppression. Une fois encore, nous avons la démonstration que la gauche est totalement déconnectée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Changez de vocabulaire ! Ça commence bien ! Dès qu’on parle de la réalité du terrain, vous vous énervez, vous n’êtes pas sereins, ce qui montre bien votre déconnexion. Non, là on parle de votre arrogance ! Demandez à l’intersyndicale ! Collègues de gauche, si l’on veut lutter contre la criminalité organisée, la moindre des choses est de voter ce texte, même s’il ne va pas assez loin, car il vise à sortir la France du piège du narcotrafic. Et vous, vous êtes tous opposés à ce texte. Alors vos leçons de morale, vous pouvez vous les garder !Il n’est pas question d’insta »

« bien. Voilà pourquoi il faut généraliser ce dispositif au niveau national. La parole est à M. Ugo Bernalicis. Vous allez créer une confusion totale entre les missions des douanes et celles qui vont désormais être confiées à la police et à la gendarmerie. Franchement, pourquoi s’embêter, à l’avenir, à recruter des douaniers dans le pays, puisque les policiers et les gendarmes pourront aussi être douaniers ? Créons une filière unique, ce sera plus efficace ! Ben oui ! Comme d’habitude, le ministre n’est pas à une entourloupe près. Il nous dit que puisque le Conseil constitutionnel a déjà validé ce genre de mission pour les douaniers, ce n’est pas un souci que les policiers procèdent aux mêmes contrôles – sur un périmètre certes plus restreint. Mais si le Conseil constitutionnel a prévu que les douaniers puissent disposer de prérogatives un peu plus intrusives que celles laissées aux policiers et aux gendarmes – puisque les douaniers n’ont pas besoin d’une réquisition du procureur de la République, comme le prévoit l’article 78-2-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes –, c’est justement parce qu’ils ont un périmètre infractionnel spécifique, précis et beauco »

« up plus limité. C’est ce qui fait que la mesure est proportionnée : parce qu’ils ne peuvent pas faire tout ce qu’ils veulent. Avec cet article, vous donnez cette prérogative à des policiers et à des gendarmes qui, d’habitude, pour arriver au même résultat, ont besoin d’une réquisition du procureur de la République, parce qu’ils sont sous son contrôle et sous son autorité.C’est cela, précisément, que vous êtes en train de contourner ! Désormais, il sera possible de faire des contrôles d’identité, partout dans le pays, dans un périmètre de 40 kilomètres autour des gares et des aéroports. Si vous faites des petits cercles sur une carte, vous verrez qu’il ne restera plus beaucoup d’endroits en France qui ne seront pas concernés. Un policier pourra fouiller quelqu’un pour vérifier s’il a des stupéfiants, sans avoir à démontrer quoi que ce soit : voilà ce que vous êtes en train d’introduire. Il n’aura pas à démontrer quoi que ce soit, et cela va juste augmenter le nombre de contrôles d’identité au faciès dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe »