Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont 2 ans assortis du sursis probatoire, ainsi qu'à 800.000 euros d'amende.
Condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un an et demi ferme, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans, pour manipulation du cours de l'action de sa propre société en 2018.
Amende de 200 000 euros infligée à Nicolas Miguet pour manipulation de cours sur une société spécialisée dans la conception et la commercialisation de dispositifs et d’outils de biopsie optique.
Amende de 100 000 euros infligée à la société éditrice de publications financières Le Quotidien de Paris Editions pour conflit d'intérêts sur Prologue.
Condamnation à 500 000 euros d'amende par l'AMF pour conflit d'intérêts dans l'affaire Le Bélier.
Condamnation à six mois de prison avec sursis, trois ans de mise à l'épreuve et 15 000 euros d'amende pour fraude à la TVA.
Condamnation à 6 000 euros de dommages-intérêts au PDG du groupe LVMH Bernard Arnault pour diffamation et insultes sur son service de conseils boursiers par téléphone.
Condamnation à 10 000 euros de dommages-intérêts pour des propos diffamatoires et injurieux tenus à l'égard du directeur général d'Eurotunnel, Richard Shirrefs.
Condamnation à 7 500 euros de dommages-intérêts pour diffamation de Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle de 2002.
Condamnation en appel à huit mois de prison avec sursis pour banqueroute, escroquerie et faux en écriture, après un mois de détention provisoire.
Condamnation pour fraude fiscale et faillites douteuses, entraînant une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.