Nathalie Kosciusko-Morizet

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2015

Affaire de diffamation contre Jean-Luc Mélenchon

Pourvoi en cassation

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Diffamation

Amende1 000 € avec sursis
Autre peine 1 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

Diffamation publique contre Jean-Luc Mélenchon en juin 2012, l'accusant d'accointances antisémites

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia