Formulation générale
17 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 6
Nadine Bellurot : Profil de fond
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 6
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 212 passages | 1212 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 6 | 17 % | 6 | 21 juil. 2026 au 22 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 5 | 6 | 83 % | 6 | 21 juil. 2026 au 22 oct. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« eur centre-bourg, leur activité économique et le lien social entre les habitants. Je me réjouis donc que la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian que nous examinons aujourd'hui permette enfin de traduire cette mesure dans la loi. Je tiens à saluer l'excellent travail de notre rapporteure, Anne-Sophie Romagny, et de la commission des affaires sociales. Le texte adopté par l'Assemblée nationale avait ajouté plusieurs contraintes, telles qu'une autorisation par arrêté du maire au lieu d'une simple déclaration ou un avis préalable du maire de la… »
« eur centre-bourg, leur activité économique et le lien social entre les habitants. Je me réjouis donc que la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian que nous examinons aujourd'hui permette enfin de traduire cette mesure dans la loi. Je tiens à saluer l'excellent travail de notre rapporteure, Anne-Sophie Romagny, et de la commission des affaires sociales. Le texte adopté par l'Assemblée nationale avait ajouté plusieurs contraintes, telles qu'une autorisation par arrêté du maire au lieu d'une simple déclaration ou un avis préalable du maire de la commune de départ pour les transferts, soit autant de complexités supplémentaires pour un texte qui vise précisément à simplifier. La commission est revenue à l'essentiel : une simple déclaration en mairie, une dérogation réservée aux communes comptant un seul établissement – on est donc passé d'un établissement à deux – et la suppression de l'avis préalable du maire pour les transferts. C'est une rédaction claire, efficace et pragmatique. Derrière cette mesure, il y a une attente forte des maires ruraux, qui ne disposent aujourd'hui d'aucun outil juridique adapté pour recréer ce lieu de rencontre au cœur des bourgs. Nos collectivité »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« ansférer. Or de telles licences sont rares et même introuvables dans certains départements, et elles coûtent plusieurs milliers d'euros. Le Parlement a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer le droit. En 2019, une expérimentation de trois ans a été lancée, mais elle n'a pas été reconduite. En avril 2026, une mesure en ce sens a été insérée dans la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, non pour des raisons de fond, mais en tant que cavalier législatif. Par conséquent, en… »
« ansférer. Or de telles licences sont rares et même introuvables dans certains départements, et elles coûtent plusieurs milliers d'euros. Le Parlement a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer le droit. En 2019, une expérimentation de trois ans a été lancée, mais elle n'a pas été reconduite. En avril 2026, une mesure en ce sens a été insérée dans la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, non pour des raisons de fond, mais en tant que cavalier législatif. Par conséquent, en juin dernier, j'ai moi-même déposé un amendement au projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Mais – dommage ! – il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. J'ai alors déposé dans la foulée, en juillet, une proposition de loi, qui a été cosignée par nombre de collègues de mon groupe, que je tiens à saluer et à remercier. En effet, il y a urgence à simplifier la réalisation des projets dans nos territoires ruraux. À cet égard, je veux saluer les maires de l'Indre, avec lesquels j'ai beaucoup échangé et qui m'ont fait part de leurs besoins essentiels pour l »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à assurer tous nos commerçants de nos pensées et de notre soutien. M. le ministre l'a indiqué, quelque 62 % des communes n'ont plus aucun commerce. Alors qu'il y avait 200 000 débits de boissons en 1960, nous n'en comptions plus que 38 800 en 2016. Et dans bien des bourgs, le café était le dernier lieu de vie collective. Or, lorsqu'un maire rural veut rénover sa place, sa salle des fêtes ou son église, il ne peut pas rouvrir un café bénéficiant d'une licence IV… »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à assurer tous nos commerçants de nos pensées et de notre soutien. M. le ministre l'a indiqué, quelque 62 % des communes n'ont plus aucun commerce. Alors qu'il y avait 200 000 débits de boissons en 1960, nous n'en comptions plus que 38 800 en 2016. Et dans bien des bourgs, le café était le dernier lieu de vie collective. Or, lorsqu'un maire rural veut rénover sa place, sa salle des fêtes ou son église, il ne peut pas rouvrir un café bénéficiant d'une licence IV s'il n'y en a plus sur son territoire. Voilà l'incohérence que nous devons corriger aujourd'hui. Cette proposition de loi ne sera source, monsieur le ministre, d'aucune dépense pour l'État. Elle ne crée ni subvention ni investissement public. Elle consiste simplement à lever un obstacle juridique qui relève du domaine de la loi. Pourquoi est-il si difficile de rouvrir un café ? Parce que, cela a été dit, la création des licences IV est strictement encadrée : une fois le plafond légal atteint, aucune nouvelle licence ne peut être créée dans le cadre du droit commun. Une commune qui a perdu son café doit alors trouver une licence à tr »
« s étouffent sous le poids des normes. Le choc de simplification ne doit pas être un simple slogan, c'est une urgence absolue pour sortir notre pays des méandres où il se trouve : mes chers collègues, de grâce, sim-pli-fions ! Chaque règle inutile coûte du temps et de l'argent, et, parfois, condamne un projet avant même qu'il n'ait pu voir le jour. Rouvrir un café, c'est redonner vie à nos villages. Donnons aux maires les moyens d'agir. Nous voterons ce texte, et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant. »
« ansférer. Or de telles licences sont rares et même introuvables dans certains départements, et elles coûtent plusieurs milliers d'euros. Le Parlement a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer le droit. En 2019, une expérimentation de trois ans a été lancée, mais elle n'a pas été reconduite. En avril 2026, une mesure en ce sens a été insérée dans la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, non pour des raisons de fond, mais en tant que cavalier législatif. Par conséquent, en… »
« ansférer. Or de telles licences sont rares et même introuvables dans certains départements, et elles coûtent plusieurs milliers d'euros. Le Parlement a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer le droit. En 2019, une expérimentation de trois ans a été lancée, mais elle n'a pas été reconduite. En avril 2026, une mesure en ce sens a été insérée dans la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, non pour des raisons de fond, mais en tant que cavalier législatif. Par conséquent, en juin dernier, j'ai moi-même déposé un amendement au projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Mais – dommage ! – il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. J'ai alors déposé dans la foulée, en juillet, une proposition de loi, qui a été cosignée par nombre de collègues de mon groupe, que je tiens à saluer et à remercier. En effet, il y a urgence à simplifier la réalisation des projets dans nos territoires ruraux. À cet égard, je veux saluer les maires de l'Indre, avec lesquels j'ai beaucoup échangé et qui m'ont fait part de leurs besoins essentiels pour l »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à assurer tous nos commerçants de nos pensées et de notre soutien. M. le ministre l'a indiqué, quelque 62 % des communes n'ont plus aucun commerce. Alors qu'il y avait 200 000 débits de boissons en 1960, nous n'en comptions plus que 38 800 en 2016. Et dans bien des bourgs, le café était le dernier lieu de vie collective. Or, lorsqu'un maire rural veut rénover sa place, sa salle des fêtes ou son église, il ne peut pas rouvrir un café bénéficiant d'une licence IV… »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à assurer tous nos commerçants de nos pensées et de notre soutien. M. le ministre l'a indiqué, quelque 62 % des communes n'ont plus aucun commerce. Alors qu'il y avait 200 000 débits de boissons en 1960, nous n'en comptions plus que 38 800 en 2016. Et dans bien des bourgs, le café était le dernier lieu de vie collective. Or, lorsqu'un maire rural veut rénover sa place, sa salle des fêtes ou son église, il ne peut pas rouvrir un café bénéficiant d'une licence IV s'il n'y en a plus sur son territoire. Voilà l'incohérence que nous devons corriger aujourd'hui. Cette proposition de loi ne sera source, monsieur le ministre, d'aucune dépense pour l'État. Elle ne crée ni subvention ni investissement public. Elle consiste simplement à lever un obstacle juridique qui relève du domaine de la loi. Pourquoi est-il si difficile de rouvrir un café ? Parce que, cela a été dit, la création des licences IV est strictement encadrée : une fois le plafond légal atteint, aucune nouvelle licence ne peut être créée dans le cadre du droit commun. Une commune qui a perdu son café doit alors trouver une licence à tr »