Mustapha Laabid : Affaires

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Affaire Collectif Intermède

Définitive

Abus de confiance

Prison8 mois avec sursis
Amende10 000 €
Inéligibilité3 ans
Autre peine Déchéance de mandat (démission avant décision)

Détournement de fonds de l'association Collectif Intermède, dont Mustapha Laabid était président, pour des dépenses personnelles (frais de bouche, hôtels, achats personnels, téléphonie).

Parti au moment des faits : Renaissance (attribution incertaine)Wikipédia