Mickaël Bouloux : Profil de fond

« et, surtout, pourquoi on ne trouve pas un régime permanent pour que les entrepreneurs et que ceux qui font le choix d’investir à Mayotte et d’y créer des emplois sachent définitivement avec quel régime ils doivent traiter. Quelques explications seraient bienvenues. La parole est à M. le ministre. Il s’agit de prolonger le CICE pour un an, pour l’année 2027, avant de basculer en 2028 dans le régime général de baisse des allégements qui existe aujourd’hui dans l’Hexagone. Comme la courbe n’est pas exactement la même, comme vous le savez, monsieur Tanguy, l’idée était de donner un peu de visibilité aux entreprises pour qu’elles puissent s’y préparer. Tel est l’objet de cet article. Sur l’article 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir les amendements nos 2500 et 2503, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 2500 vise à conditionner la prorogation du CICE à Mayotte à la préservation de l’emploi. Deux ans après la tempête Chido, Mayotte reste le département le plus pauvre de France. Un tier »

« de loi de finances pour 2027. Au vu la dégradation de la situation économique et financière depuis l’été, nous devons redoubler d’efforts, tant en matière de dépenses que de recettes. Ce sont ces efforts qui nous permettront de mettre nos finances publiques dans le bon sens, de réduire les déficits et de redonner une bouffée d’oxygène aux Français et à l’économie française.Avis défavorable sur l’amendement. Eh oui ! C’est ce que je me suis tué à dire pendant des semaines ! La parole est à M. le président de la commission des finances. Voilà encore une intervention intéressante de M. le ministre, qui ouvre plusieurs débats. Pour ce qui concerne la réduction des déficits, vous savez bien qu’il y a deux façons de procéder. Baisser les dépenses ! Nous en parlons depuis le début de l’examen du texte. Je rappelle d’ailleurs que les groupes qui, théoriquement, vous soutiennent ont aggravé le déficit de 5 milliards en votant la suppression de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS). La question est de savoir s’il faut réduire les déficits en allant chercher des recettes supplémentaires, notamment en revenant sur les cadeaux fiscaux que vous faites depuis 2017 et qui coûtent environ 60 »

« iscale à la seule primo-certification n’incite pas nos agriculteurs à maintenir durablement leurs efforts. D’où l’objet de cet amendement : élargir le dispositif au renouvellement de la certification. Sur le vote de l’article 13, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement nos 1238 de Mme Christelle Minard et 892 de M. Julien Dive sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Favorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Pour rappel, en 2025, le crédit d’impôt HVE a bénéficié à 4 846 entreprises pour un coût de 12 millions d’euros. L’objectif est de permettre à des exploitations et entreprises agricoles de basculer vers le régime HVE, non d’instaurer un crédit d’impôt pérenne, qui serait ensuite indéfiniment rechargé. Il s’agit d’accompagner les investissements nécessaires à l’obtention du label HVE, lequel permet ensuite d’accéder au niveau supérieur de l’écorégime dans le cadre de la PAC. J’émets donc, pour ma part, un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 411 et 1238 ne sont pas adoptés.) (L’amendement no »

« s adopté.) Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1505, 3290, 3492 et 3554. L’amendement no 1505 de M. Alexandre Portier est défendu.La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 3290. Il ouvre la déduction exceptionnelle prévue pour les projets d’avenir agricole aux équipements de protection des exploitations contre les aléas climatiques. Une tour antigel ou un filet contre la grêle représente un investissement important. Il convient d’aider les exploitations à s’équiper d’outils de prévention. L’amendement no 3492 de M. Laurent Baumel est défendu.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 3554. Il vise à accompagner les éleveurs, qui sont confrontés à de plus en plus d’aléas climatiques, en élargissant aux équipements de protection le bénéfice de la déduction exceptionnelle prévue pour les investissements réalisés dans le cadre de projets d’avenir agricole. Filets paragrêle, systèmes de protection contre le gel ou voiles d’ombrage étant des investissements coûteux, il ne faut pas limiter le dispositif introduit par l’article 13 aux bâtiments et installations de production. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendemen »