Micheline Jacques
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 5 | 514 passages | 1414 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement de précision vise à garantir la prise en compte des adaptations de la réglementation énergétique édictées en vertu d'une habilitation à adapter le droit. Il convient donc non seulement que l'évaluation des performances exigibles intègre la réglementation thermique, acoustique et d'aération propre aux outre-mer (RTAA DOM), mais aussi qu'il soit tenu compte, le cas échéant, des adaptations locales existantes. »
« Je souhaite partager une expérience que j'ai vécue à Saint-Barthélemy, en qualité d'élue, concernant un ancien presbytère que nous avions décidé de rénover à l'identique avec le concours de l'ABF. Certaines parties du bâtiment étaient infestées de termites, mais l'ABF refusait que nous les enlevions, au prétexte qu'elles paraissaient tout à fait correctes. Le président de la collectivité – le maire de l'époque –, a choisi de passer outre. En conséquence, nous avons été sanctionnés par la perte des 400 000 euros que l'ABF devait apporter au projet. Ce… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Je souhaite partager une expérience que j'ai vécue à Saint-Barthélemy, en qualité d'élue, concernant un ancien presbytère que nous avions décidé de rénover à l'identique avec le concours de l'ABF. Certaines parties du bâtiment étaient infestées de termites, mais l'ABF refusait que nous les enlevions, au prétexte qu'elles paraissaient tout à fait correctes. Le président de la collectivité – le maire de l'époque –, a choisi de passer outre. En conséquence, nous avons été sanctionnés par la perte des 400 000 euros que l'ABF devait apporter au projet. Ce bâtiment a finalement été reconstruit à l'identique, à l'aide des plans suédois d'origine, avec le plus grand sérieux, et il est toujours bien entretenu. Si nous nous étions pliés à l'avis de l'ABF, il serait entièrement infesté à ce jour ! Il faut parfois faire confiance aux élus. J'ai le sentiment que nous sommes en train de les infantiliser, en laissant croire qu'ils ne seraient pas en mesure de prendre de bonnes décisions. »
« Je suis assez choquée à l’écoute de certains propos. En effet, à Saint-Barthélemy, cela fait 378 ans que nous stockons de l’eau ! Les premiers Européens arrivés sur l’île, en 1648, n’y ont trouvé aucune ressource en eau douce : ni source ni rivière. Il a donc fallu, dès l’origine, récupérer l’eau de pluie et la stocker. Aujourd’hui, nos règlements d’urbanisme prévoient des réserves d’eau. Près de 500 000 mètres cubes d’eau sont stockés à Saint-Barthélemy ; c’est autant que nous économisons sur le dessalement de l’eau de mer, unique autre possibilité,… »
« Je suis assez choquée à l’écoute de certains propos. En effet, à Saint-Barthélemy, cela fait 378 ans que nous stockons de l’eau ! Les premiers Européens arrivés sur l’île, en 1648, n’y ont trouvé aucune ressource en eau douce : ni source ni rivière. Il a donc fallu, dès l’origine, récupérer l’eau de pluie et la stocker. Aujourd’hui, nos règlements d’urbanisme prévoient des réserves d’eau. Près de 500 000 mètres cubes d’eau sont stockés à Saint-Barthélemy ; c’est autant que nous économisons sur le dessalement de l’eau de mer, unique autre possibilité, extrêmement vorace en énergie. Et pourtant, l’île n’a jamais connu de problèmes de pluie ou de nappes phréatiques. Par conséquent, je ne suis pas persuadée que les agriculteurs vont voler l’eau des habitants, comme je l’entends dire depuis quelque temps. Il faut arrêter d’effrayer la population de la sorte, mais aussi aller voir ce qui se passe dans nos territoires ultramarins, où nous avons souvent été obligés de nous adapter aux réalités du milieu. »
« suppressions d’article ont été proposées, cela a apporté un éclairage utile au pilotage de la politique publique concernée. Je plaide, madame la ministre, pour que, lorsque des obstacles à la mise en œuvre d’une disposition proposée ont été identifiés, ceux-ci puissent être levés chaque fois que c’est possible. Si de telles dispositions ont été incluses dans le texte, c’est qu’elles répondent à un besoin d’amélioration d’une politique publique. Je pense par exemple à la mesure consistant à favoriser la place des entreprises de l’économie sociale et… »
« suppressions d’article ont été proposées, cela a apporté un éclairage utile au pilotage de la politique publique concernée. Je plaide, madame la ministre, pour que, lorsque des obstacles à la mise en œuvre d’une disposition proposée ont été identifiés, ceux-ci puissent être levés chaque fois que c’est possible. Si de telles dispositions ont été incluses dans le texte, c’est qu’elles répondent à un besoin d’amélioration d’une politique publique. Je pense par exemple à la mesure consistant à favoriser la place des entreprises de l’économie sociale et solidaire ; le rapporteur souligne que cette disposition pourrait trouver une issue favorable dans le cadre de la révision des règles relatives aux marchés publics engagée par l’Union européenne. Le premier chapitre de la présente proposition de loi porte sur le logement, domaine qui fait l’objet d’avancées majeures en matière d’adaptation normative au cours des derniers mois. Ces avancées ont été permises par un règlement européen exemptant les régions ultrapériphériques (RUP) du marquage « CE » pour les matériaux de construction. À cet égard, je rends hommage à la loi du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant »
« Cet amendement de Georges Naturel a pour objet de mettre à jour la liste des peines d’emprisonnement prévues par plusieurs textes qui ont été récemment adoptés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et dont l’entrée en vigueur nécessite une homologation par le Parlement national. Il s’agit d’une démarche régulière, qui permet d’assurer la pleine effectivité du droit calédonien dans les domaines relevant de ses compétences. Le Congrès a transmis ses nouvelles demandes d’homologation au Parlement le 8 juin dernier. Il est donc cohérent que le Sénat les… »
« Cet amendement de Georges Naturel a pour objet de mettre à jour la liste des peines d’emprisonnement prévues par plusieurs textes qui ont été récemment adoptés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et dont l’entrée en vigueur nécessite une homologation par le Parlement national. Il s’agit d’une démarche régulière, qui permet d’assurer la pleine effectivité du droit calédonien dans les domaines relevant de ses compétences. Le Congrès a transmis ses nouvelles demandes d’homologation au Parlement le 8 juin dernier. Il est donc cohérent que le Sénat les intègre dans ce texte, afin d’éviter qu’un autre véhicule législatif soit nécessaire dans les prochains mois. Cet amendement vise à étendre à Saint-Barthélemy des dispositions conventionnelles relatives au commerce international de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. »
« que ce texte soit compatible avec le temps de séance disponible et puisse donc être inscrit à notre ordre du jour, il a fallu faire, dans un délai extrêmement court, des arbitrages, afin d’en réduire le nombre d’articles. Une concertation plus large eût certes été idéale, mais j’ai préféré, dans un esprit de responsabilité, ne pas courir le risque de perdre une chance d’inscription à l’ordre du jour du Sénat. Ce n’est qu’ensuite que le Gouvernement a bien voulu inscrire ce texte sur le temps qui lui est réservé ; qu’il en soit d’ailleurs remercié. Pour… »
« que ce texte soit compatible avec le temps de séance disponible et puisse donc être inscrit à notre ordre du jour, il a fallu faire, dans un délai extrêmement court, des arbitrages, afin d’en réduire le nombre d’articles. Une concertation plus large eût certes été idéale, mais j’ai préféré, dans un esprit de responsabilité, ne pas courir le risque de perdre une chance d’inscription à l’ordre du jour du Sénat. Ce n’est qu’ensuite que le Gouvernement a bien voulu inscrire ce texte sur le temps qui lui est réservé ; qu’il en soit d’ailleurs remercié. Pour réduire le nombre d’articles du texte initial, trois critères ont été définis, afin d’écarter autant que possible tout risque d’appréciation en opportunité. Certaines dispositions avaient déjà été adoptées et promulguées ; d’autres se trouvaient dans la navette parlementaire ou avaient déjà fait l’objet d’un examen par la Haute Assemblée ; enfin, j’ai appliqué cette rigueur à mon territoire, en excluant les dispositions relatives à Saint-Barthélemy dont une adoption différée n’entraverait pas l’exécution de politiques publiques de manière majeure. La méthode appliquée à cette première initiative d’adaptation est certainement perfect »