Micheline Jacques : Profil de fond

« une pensée pour Haïti. C'est à Saint-Domingue qu'en 1791 les esclaves se sont soulevés au nom même des principes que la Révolution venait de proclamer, et leur combat a ouvert la voie à la première abolition de 1794. Lorsque l'esclavage a été rétabli en 1802, ils ont refusé de redevenir des biens et, en 1804, ils ont fondé la première république noire libre du monde. Ces femmes et ces hommes ont démontré, avant même que le droit ne le consacre, qu'aucun texte ne saurait durablement réduire un être humain à l'état de chose. Abroger le « code noir », c'est aussi rendre hommage à celles et à ceux qui, les premiers, l'ont rendu caduc par leur courage. Mes chers collègues, une loi ne répare pas l'Histoire, mais elle dit ce que nous sommes. La République s'est construite sur une promesse universelle : toute personne est un sujet de droit, jamais un objet. Le « code noir » en était la négation. L'effacer de notre droit, c'est réaffirmer cette promesse et dire aux outre-mer que leur mémoire est pleinement celle de la Nation. Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je le voterai pour ma part avec conviction, au nom de Saint-Barthélemy et de toutes les mémoires qu'elle porte en elle. »

« une pensée pour Haïti. C'est à Saint-Domingue qu'en 1791 les esclaves se sont soulevés au nom même des principes que la Révolution venait de proclamer, et leur combat a ouvert la voie à la première abolition de 1794. Lorsque l'esclavage a été rétabli en 1802, ils ont refusé de redevenir des biens et, en 1804, ils ont fondé la première république noire libre du monde. Ces femmes et ces hommes ont démontré, avant même que le droit ne le consacre, qu'aucun texte ne saurait durablement réduire un être humain à l'état de chose. Abroger le « code noir », c'est aussi rendre hommage à celles et à ceux qui, les premiers, l'ont rendu caduc par leur courage. Mes chers collègues, une loi ne répare pas l'Histoire, mais elle dit ce que nous sommes. La République s'est construite sur une promesse universelle : toute personne est un sujet de droit, jamais un objet. Le « code noir » en était la négation. L'effacer de notre droit, c'est réaffirmer cette promesse et dire aux outre-mer que leur mémoire est pleinement celle de la Nation. Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je le voterai pour ma part avec conviction, au nom de Saint-Barthélemy et de toutes les mémoires qu'elle porte en elle. »

« libres ou esclaves, que les historiens appellent aujourd'hui le « code noir suédois ». Inspirée du modèle français, elle avait le même objet : prévenir les révoltes, restreindre les déplacements, interdire tout commerce aux esclaves, punir par le fouet. L'esclavage ne fut aboli dans l'île que le 9 octobre 1847. Deux couronnes, deux « codes noirs », une même négation de la dignité humaine. Cette histoire rappelle une vérité essentielle : l'esclavage fut un système partagé par les puissances européennes, et la mémoire de nos outre-mer est plus diverse et plus complexe que celle que retient souvent le récit national. À Saint-Barthélemy, cette mémoire est longtemps restée silencieuse. Il a fallu attendre 2023 pour que l'île commémore officiellement, pour la première fois, l'abolition de 1847. Je le dis avec émotion : le silence est aussi une forme d'oubli, et l'oubli n'est jamais neutre. Cette mémoire, Saint-Barthélemy a choisi de la retrouver sans ressentiment ni esprit de revanche, avec le seul souci de la transmettre. C'est dans ce même état d'esprit que je souhaite que nous abordions ce texte : regarder notre histoire avec lucidité, sans jamais nous y enfermer. Je veux enfin avoir »

« Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l'on croit morts parce que plus personne ne les applique : le « code noir » est de ceux-là. Tombé en désuétude avec l'abolition de 1848, il n'a pourtant jamais été formellement abrogé. Pendant 178 ans, il est resté dans notre ordre juridique comme une pierre que personne n'avait osé retirer. Cette pierre, aujourd'hui, nous la retirons. Je veux saluer l'initiative de notre collègue député Max Mathiasin, présent en tribune, ainsi que le travail de notre rapporteur Louis Vogel, qui a fait le choix d'une adoption conforme, afin que ce texte devienne loi sans attendre. Certains diront que ce geste est symbolique. Je leur réponds que le droit est aussi fait de symboles et que celui-ci n'a rien d'anodin. Le « code noir », ce recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724, a organisé la condition servile dans les colonies françaises. Il a fait de femmes, d'hommes et d'enfants des biens meubles ; il a réglé leur vente, leur châtiment, et jusqu'au sort de leur descendance. La loi du 21 mai 2001 l'a reconnu pour ce qu'il était : l'instrument juridique d'un crime contre l'humanité. Qu'il ait pu deme »

« urer, même privé d'effet, dans le corpus de la République, constituait une contradiction que nous ne pouvions laisser perdurer. L'abroger expressément, c'est affirmer sans ambiguïté que la République ne se reconnaît dans aucune de ses lignes. Ces dernières années, le Sénat s'est attaché à purger notre droit des dispositions manifestement obsolètes, au nom de la lisibilité et de la sécurité juridique. Il eût été pour le moins singulier d'abroger des textes sans portée et de laisser subsister celui-ci. Cette abrogation n'est pas un acte de repentance : c'est un acte de clarté. La République n'a pas à réécrire son histoire, mais elle n'a pas davantage à la conserver dans ses lois. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous parler d'une histoire que l'on raconte peu, celle de Saint-Barthélemy. On imagine souvent cette île à l'écart de l'histoire de l'esclavage : c'est une erreur. Française au XVII e siècle, elle a d'abord vécu sous le « code noir » de 1685. Cédée à la Suède en 1784, elle a fait de ce royaume une puissance esclavagiste, ce qu'il n'avait jamais été. Le 30 juin 1787, le gouverneur suédois y promulguait une ordonnance sur le traitement des personnes noires et de couleur, »