Michel Savin : Profil de fond

« rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est l’aboutissement d’un long travail parlementaire. Lorsque le Sénat a décidé de s’intéresser à la dimension économique et financière du football professionnel, certains s’en sont étonnés, d’autres ont critiqué cette initiative, voire l’ont contestée, considérant qu’il ne revenait pas aux parlementaires de se saisir de ces sujets. Pourtant, les faits étaient là. Après l’adoption en 2022 de la loi visant à démocratiser le sport en France, dont l’article 51 accorde à toute ligue professionnelle la possibilité de créer une société commerciale, le Sénat était parfaitement dans sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a ainsi décidé de créer une mission d’information, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français. Cette initiative s’inscrivait dans un contexte de plus en plus préoccupant pour le football professionnel français : un diffuseu »

« ion, et elle encadre davantage la profession d’agent sportif. Enfin, elle prévoit des dispositions relatives à la transparence des rémunérations au sein des instances sportives et renforce les pouvoirs de l’Arcom dans la lutte contre le piratage, qui prive chaque année notre sport professionnel de ressources essentielles. Ces mesures ne sont pas de simples ajustements techniques ; elles engagent l’avenir du sport professionnel français en lui donnant les moyens de se réformer par lui-même, dans l’intérêt de tous ceux qui le font vivre. Je souhaite, pour conclure, adresser mes remerciements au président Laurent Lafon tout d’abord, pour son engagement constant et la confiance qu’il m’a accordée tout au long de ces travaux. Nous avons, je le crois, formé un bon duo et ce fut pour moi un réel plaisir d’avoir pu travailler dans de si bonnes conditions. Je remercie les services de la commission de leur forte implication à nos côtés. Je remercie également l’ensemble des parlementaires, les fédérations, les ligues et les différents acteurs qui ont bien voulu participer à ces travaux et contribuer ainsi à cet indispensable effort de réforme. Je veux également vous remercier, madame la minis »

« responsabilité et renforce leur contrôle sur les ligues professionnelles. Il permet la création d’une société détenue par les clubs et la fédération, afin d’assurer une meilleure gouvernance et de nouvelles modalités de commercialisation des droits audiovisuels. Il définit des principes de solidarité entre les clubs afin que les écarts économiques ne fragilisent pas l’ensemble de l’écosystème, de préserver l’intérêt des compétitions, de relancer la valeur économique des championnats et de prévenir les dérives que nous avons connues. Cette évolution doit permettre de clarifier la gouvernance et de la rendre plus équilibrée, dans l’intérêt de l’ensemble des clubs, et non du plus petit nombre. Ce texte renforce le contrôle de gestion des sociétés sportives, notamment face aux enjeux liés à la multipropriété. Nous souhaitons, mes chers collègues, que ce sujet soit débattu à l’échelle européenne dans le cadre de la proposition de résolution européenne déposée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette PPL encourage également le développement du sport professionnel féminin, trop longtemps resté à la marge de notre régulat »