Michel Roussin

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2008

Affaire des marchés publics d'Île-de-France

Définitive

Corruption

Prison4 ans avec sursis
Amende50 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine privation des droits civiques, civils et familiaux

Condamnation pour complicité et recel de corruption dans le cadre de l'affaire des marchés publics d'Île-de-France.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia