Michel Mercier

Maire — Saint-Jean-De-Boeuf

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Assistants parlementaires du MoDem

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison18 mois avec sursis
Amende20 000 €
Inéligibilité2 ans avec sursis
Autre peine Aucune autre peine mentionnée

Condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen, en tant que trésorier du parti jusqu'en 2009.

Parti au moment des faits : Mouvement démocrateWikipédia

2023

Emplois fictifs de sa famille

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison3 ans avec sursis
Amende50 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Interdiction d'exercer toute fonction publique pour 3 ans

Condamnation pour l'emploi fictif de son épouse et de sa fille comme assistantes parlementaires, avec détournement de 450 000 euros de fonds publics.