Ce registre relie les questions posées aux éléments effectivement observés dans les réponses. Il présente le corpus, ses limites et les passages sources, sans note globale ni comparaison entre personnes.
Cette page est la piste d’audit de la fiche de synthèse. Elle permet de retrouver la question, la réponse retenue et la preuve utilisée.
Les questions multiples sont séparées pour ne pas confondre plusieurs demandes dans une même mesure.
La catégorie indique ce qui est observable dans la réponse, sans juger la personne ni la position défendue.
Chaque résultat affiché renvoie au verbatim et, lorsque la source le permet, au moment exact de l’entretien.
Répartition sur 9 questions évaluables
Une réponse à côté signifie que la demande centrale n’est pas traitée, même si le passage est long ou argumenté.
Des places supplémentaires. Aujourd'hui, il y a 466 places. Et l'idée, c'est d'augmenter de 50% le nombre de places.
« Des places supplémentaires. Aujourd'hui, il y a 466 places. Et l'idée, c'est d'augmenter de 50% le nombre de places. »
Mécanismes, contraintes, arbitrages, objections et références explicitement présents dans les réponses, classés par domaine et reliés aux passages d’origine.
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Si vous voulez, s'agissant des mineurs, depuis toujours, la République, on essaye d'avoir des réponses pour des types de délinquance. Aujourd'hui, si on part du plus grave, le mineur peut être mis en prison, dans une prison normale, dans un quartier pour mineurs. Ensuite, toujours dans un système fermé, il peut être mis dans un établissement pour mineurs. Toujours dans un système fermé, il y a ensuite le centre éducatif fermé. Ensuite, il y a d'autres centres qui sont, eux, en milieu ouvert. Trois ou quatre sortes, encore. »
Ça se saurait. D'abord, c'est bien pour ça qu'il n'y aurait pas que des psychiatres. dans les équipes pluridisciplinaires qui regarderont vivre simplement, on ne verra pas simplement la personne pendant deux heures, on les verra pendant six à sept semaines, vivre, évoluer. Et cette période plus longue, le caractère pluridisciplinaire des observateurs nous donnera de meilleurs rapports.
« Ça se saurait. D'abord, c'est bien pour ça qu'il n'y aurait pas que des psychiatres. dans les équipes pluridisciplinaires qui regarderont vivre simplement, on ne verra pas simplement la personne pendant deux heures, on les verra pendant six à sept semaines, vivre, évoluer. Et cette période plus longue, le caractère pluridisciplinaire des observateurs nous donnera de meilleurs rapports. »
Ça se saurait. D'abord, c'est bien pour ça qu'il n'y aurait pas que des psychiatres. dans les équipes pluridisciplinaires qui regarderont vivre simplement, on ne verra pas simplement la personne pendant deux heures, on les verra pendant six à sept semaines, vivre, évoluer. Et cette période plus longue, le caractère pluridisciplinaire des observateurs nous donnera de meilleurs rapports.
« Ça se saurait. D'abord, c'est bien pour ça qu'il n'y aurait pas que des psychiatres. dans les équipes pluridisciplinaires qui regarderont vivre simplement, on ne verra pas simplement la personne pendant deux heures, on les verra pendant six à sept semaines, vivre, évoluer. Et cette période plus longue, le caractère pluridisciplinaire des observateurs nous donnera de meilleurs rapports. »
Non, mais je pense que là, vous simplifiez un peu les choses pour votre démonstration, c'est très bien. Mais ce n'est pas exact. Ce n'est pas exact. Ce n'est pas exact, non. Bien sûr que non. D'abord parce qu'en 2013, en 2012, seuls deux cours d'appel seront concernés. On va faire expérimentation sur le territoire de la cour d'appel de Dijon et de la cour d'appel de Toulouse. Il n'y a pas besoin de 200 quelques magistrats, comme vous le dites. Il y aura bien sûr des magistrats qui seront affectés là. Mais une fois que les magistrats sont nommés, ils sont nommés sur un ressort donné. Je veux donner un exemple tout simple. C'est qu'au 1er août, une réforme autrement plus preneuse de tant de m…
« Bien sûr que non. D'abord parce qu'en 2013, en 2012, seuls deux cours d'appel seront concernés. On va faire expérimentation sur le territoire de la cour d'appel de Dijon et de la cour d'appel de Toulouse. Il n'y a pas besoin de 200 quelques magistrats, comme vous le dites. Il y aura bien sûr des magistrats qui seront affectés là. Mais une fois que les magistrats sont nommés, ils sont nommés sur un ressort donné. Je veux donner un exemple tout simple. C'est qu'au 1er août, une réforme autrement plus preneuse de tant de magistrats a été mise en œuvre sans qu'il y ait eu le moins de problèmes. C'est tout ce qui concerne l'hospitalisation d'office. 70 000 affaires à juger dans une année. Les magistrats l'ont fait, parce que les magistrats travaillent, ils sont responsables. Et c'est normal qu'on crée des postes parce qu'il leur manque. Il manque encore plus de greffiers que de magistrats. Et le but, et nous y arriverons cette année, en 2012, c'est d'avoir un greffier pour un magistrat. »
En 2012, on va créer des postes. On va créer des postes de magistrats et des postes de greffiers et des postes dans l'exécution des peines. 85 postes de magistrats, 379 postes de greffiers et un certain nombre de postes dans la pénitentiaire. Aujourd'hui, nos écoles sont pleines. Et une fois qu'on crée les postes, encore faut-il former les gens. C'est-à-dire qu'on crée le poste, mais on verra les magistrats dans trois ans. C'est toute la difficulté de l'affaire. 515 créations de postes.
« En 2012, on va créer des postes. On va créer des postes de magistrats et des postes de greffiers et des postes dans l'exécution des peines. 85 postes de magistrats, 379 postes de greffiers et un certain nombre de postes dans la pénitentiaire. Aujourd'hui, nos écoles sont pleines. Et une fois qu'on crée les postes, encore faut-il former les gens. C'est-à-dire qu'on crée le poste, mais on verra les magistrats dans trois ans. »
« 515 créations de postes. »
Il y a deux grands problèmes que nous avons, parmi d'autres d'ailleurs, parce que la justice a beaucoup de problèmes. Mais deux problèmes qui sont extrêmement parlants pour nos concitoyens. Un, c'est l'exécution des peines. Et deux, éviter la récidive. Cette loi, elle repose sur des expériences qui ont été constatées. Le président de la République l'a annoncé à Réau il y a quelques semaines. Et elle sera discutée ce matin au Conseil des ministres. Elle prévoit d'avoir notamment dans notre parc carcéral une différenciation entre les établissements. Beaucoup de personnes sont condamnées à des courtes peines. Et c'est ces courtes peines qui ne sont pas exécutées aujourd'hui qui sont vraiment q…
« Il y a deux grands problèmes que nous avons, parmi d'autres d'ailleurs, parce que la justice a beaucoup de problèmes. Mais deux problèmes qui sont extrêmement parlants pour nos concitoyens. Un, c'est l'exécution des peines. Et deux, éviter la récidive. Cette loi, elle repose sur des expériences qui ont été constatées. Le président de la République l'a annoncé à Réau il y a quelques semaines. Et elle sera discutée ce matin au Conseil des ministres. Elle prévoit d'avoir notamment dans notre parc carcéral une différenciation entre les établissements. Beaucoup de personnes sont condamnées à des courtes peines. Et c'est ces courtes peines qui ne sont pas exécutées aujourd'hui qui sont vraiment quelque chose qui fait un délit de justice pour nos concitoyens. »
Des places supplémentaires. Aujourd'hui, il y a 466 places. Et l'idée, c'est d'augmenter de 50% le nombre de places.
« Des places supplémentaires. Aujourd'hui, il y a 466 places. Et l'idée, c'est d'augmenter de 50% le nombre de places. »
On va créer 110 postes d'éducateurs cette année. Ça veut dire que quand on crée des postes, c'est à l'école qu'on les crée, pour que les gens se forment. 110 postes sont créés cette année.
« On va créer 110 postes d'éducateurs cette année. Ça veut dire que quand on crée des postes, c'est à l'école qu'on les crée, pour que les gens se forment. 110 postes sont créés cette année. »
Il y aura des personnes condamnées avant leur sortie et il y aura, pour les auteurs qui ont reconnu des crimes particulièrement graves en matière sexuelle, et avant leur jugement, il y aura également des centres pour ces personnes-là, comme pour le jeune mineur du Chambon.
« Il y aura des personnes condamnées avant leur sortie et il y aura, pour les auteurs qui ont reconnu des crimes particulièrement graves en matière sexuelle, et avant leur jugement, il y aura également des centres pour ces personnes-là, comme pour le jeune mineur du Chambon. »
« Ça va aller très vite. On va utiliser par exemple d'anciennes casernes existantes. On va essayer d'aller rapidement sur la création d'au moins quelques-uns de ces établissements. Et puis la seconde chose qui pose un vrai problème, c'est la récidive. Il faut donc qu'on puisse évaluer la dangerosité, l'éventualité de la récidive par des moyens plus scientifiques et pas simplement laisser à un seul expert le soin d'évaluer cette éventuelle capacité de récidive. Il existe déjà un centre à Fresnes et le président de la République a annoncé la création d'un deuxième centre à Rio. On va en faire un troisième à Lille. Il s'agit d'observer pendant six à sept semaines les détenus les plus dangereux avant leur sortie et les faire évaluer par des psychiatres, des psychologues, des gardiens de prison, des agents d'insertion, des médecins et de les regarder vivre et de voir pendant ce temps qui est assez long s'il y a un danger de récidive ou non. Et c'est au bout de ces six à sept semaines qu'un rapport sera établi sur cette éventualité plus ou moins sûre. »
« Bien sûr que non. D'abord parce qu'en 2013, en 2012, seuls deux cours d'appel seront concernés. On va faire expérimentation sur le territoire de la cour d'appel de Dijon et de la cour d'appel de Toulouse. Il n'y a pas besoin de 200 quelques magistrats, comme vous le dites. Il y aura bien sûr des magistrats qui seront affectés là. Mais une fois que les magistrats sont nommés, ils sont nommés sur un ressort donné. Je veux donner un exemple tout simple. C'est qu'au 1er août, une réforme autrement plus preneuse de tant de magistrats a été mise en œuvre sans qu'il y ait eu le moins de problèmes. C'est tout ce qui concerne l'hospitalisation d'office. 70 000 affaires à juger dans une année. Les magistrats l'ont fait, parce que les magistrats travaillent, ils sont responsables. Et c'est normal qu'on crée des postes parce qu'il leur manque. Il manque encore plus de greffiers que de magistrats. Et le but, et nous y arriverons cette année, en 2012, c'est d'avoir un greffier pour un magistrat. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« L'idée, c'est d'avoir une palette la plus développée possible pour s'adapter à la personnalité de chaque mineur. Le Conseil constitutionnel a rappelé au mois d'août dernier quel était le principe fondamental que retient la République en matière de droit pénal des mineurs. C'est la question, bien entendu, de l'excuse de minorité. Mais aussi, c'est le fait que l'éducatif doit primer le répressif. Et c'est avec cette palette-là que les juges pour enfants doivent répondre à la situation de chaque mineur. »
« Il y a deux grands problèmes que nous avons, parmi d'autres d'ailleurs, parce que la justice a beaucoup de problèmes. Mais deux problèmes qui sont extrêmement parlants pour nos concitoyens. Un, c'est l'exécution des peines. Et deux, éviter la récidive. Cette loi, elle repose sur des expériences qui ont été constatées. Le président de la République l'a annoncé à Réau il y a quelques semaines. Et elle sera discutée ce matin au Conseil des ministres. Elle prévoit d'avoir notamment dans notre parc carcéral une différenciation entre les établissements. Beaucoup de personnes sont condamnées à des courtes peines. Et c'est ces courtes peines qui ne sont pas exécutées aujourd'hui qui sont vraiment quelque chose qui fait un délit de justice pour nos concitoyens. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Ça va aller très vite. On va utiliser par exemple d'anciennes casernes existantes. On va essayer d'aller rapidement sur la création d'au moins quelques-uns de ces établissements. Et puis la seconde chose qui pose un vrai problème, c'est la récidive. Il faut donc qu'on puisse évaluer la dangerosité, l'éventualité de la récidive par des moyens plus scientifiques et pas simplement laisser à un seul expert le soin d'évaluer cette éventuelle capacité de récidive. Il existe déjà un centre à Fresnes et le président de la République a annoncé la création d'un deuxième centre à Rio. On va en faire un troisième à Lille. Il s'agit d'observer pendant six à sept semaines les détenus les plus dangereux avant leur sortie et les faire évaluer par des psychiatres, des psychologues, des gardiens de prison, des agents d'insertion, des médecins et de les regarder vivre et de voir pendant ce temps qui est assez long s'il y a un danger de récidive ou non. Et c'est au bout de ces six à sept semaines qu'un rapport sera établi sur cette éventualité plus ou moins sûre. »
« En 2012, on va créer des postes. On va créer des postes de magistrats et des postes de greffiers et des postes dans l'exécution des peines. 85 postes de magistrats, 379 postes de greffiers et un certain nombre de postes dans la pénitentiaire. Aujourd'hui, nos écoles sont pleines. Et une fois qu'on crée les postes, encore faut-il former les gens. C'est-à-dire qu'on crée le poste, mais on verra les magistrats dans trois ans. »
« 515 créations de postes. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Ça va aller très vite. On va utiliser par exemple d'anciennes casernes existantes. On va essayer d'aller rapidement sur la création d'au moins quelques-uns de ces établissements. Et puis la seconde chose qui pose un vrai problème, c'est la récidive. Il faut donc qu'on puisse évaluer la dangerosité, l'éventualité de la récidive par des moyens plus scientifiques et pas simplement laisser à un seul expert le soin d'évaluer cette éventuelle capacité de récidive. Il existe déjà un centre à Fresnes et le président de la République a annoncé la création d'un deuxième centre à Rio. On va en faire un troisième à Lille. Il s'agit d'observer pendant six à sept semaines les détenus les plus dangereux avant leur sortie et les faire évaluer par des psychiatres, des psychologues, des gardiens de prison, des agents d'insertion, des médecins et de les regarder vivre et de voir pendant ce temps qui est assez long s'il y a un danger de récidive ou non. Et c'est au bout de ces six à sept semaines qu'un rapport sera établi sur cette éventualité plus ou moins sûre. »
« En 2012, on va créer des postes. On va créer des postes de magistrats et des postes de greffiers et des postes dans l'exécution des peines. 85 postes de magistrats, 379 postes de greffiers et un certain nombre de postes dans la pénitentiaire. Aujourd'hui, nos écoles sont pleines. Et une fois qu'on crée les postes, encore faut-il former les gens. C'est-à-dire qu'on crée le poste, mais on verra les magistrats dans trois ans. »
« Bien sûr que non. D'abord parce qu'en 2013, en 2012, seuls deux cours d'appel seront concernés. On va faire expérimentation sur le territoire de la cour d'appel de Dijon et de la cour d'appel de Toulouse. Il n'y a pas besoin de 200 quelques magistrats, comme vous le dites. Il y aura bien sûr des magistrats qui seront affectés là. Mais une fois que les magistrats sont nommés, ils sont nommés sur un ressort donné. Je veux donner un exemple tout simple. C'est qu'au 1er août, une réforme autrement plus preneuse de tant de magistrats a été mise en œuvre sans qu'il y ait eu le moins de problèmes. C'est tout ce qui concerne l'hospitalisation d'office. 70 000 affaires à juger dans une année. Les magistrats l'ont fait, parce que les magistrats travaillent, ils sont responsables. Et c'est normal qu'on crée des postes parce qu'il leur manque. Il manque encore plus de greffiers que de magistrats. Et le but, et nous y arriverons cette année, en 2012, c'est d'avoir un greffier pour un magistrat. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Ça va aller très vite. On va utiliser par exemple d'anciennes casernes existantes. On va essayer d'aller rapidement sur la création d'au moins quelques-uns de ces établissements. Et puis la seconde chose qui pose un vrai problème, c'est la récidive. Il faut donc qu'on puisse évaluer la dangerosité, l'éventualité de la récidive par des moyens plus scientifiques et pas simplement laisser à un seul expert le soin d'évaluer cette éventuelle capacité de récidive. Il existe déjà un centre à Fresnes et le président de la République a annoncé la création d'un deuxième centre à Rio. On va en faire un troisième à Lille. Il s'agit d'observer pendant six à sept semaines les détenus les plus dangereux avant leur sortie et les faire évaluer par des psychiatres, des psychologues, des gardiens de prison, des agents d'insertion, des médecins et de les regarder vivre et de voir pendant ce temps qui est assez long s'il y a un danger de récidive ou non. Et c'est au bout de ces six à sept semaines qu'un rapport sera établi sur cette éventualité plus ou moins sûre. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Ça se saurait. D'abord, c'est bien pour ça qu'il n'y aurait pas que des psychiatres. dans les équipes pluridisciplinaires qui regarderont vivre simplement, on ne verra pas simplement la personne pendant deux heures, on les verra pendant six à sept semaines, vivre, évoluer. Et cette période plus longue, le caractère pluridisciplinaire des observateurs nous donnera de meilleurs rapports. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Ça se saurait. D'abord, c'est bien pour ça qu'il n'y aurait pas que des psychiatres. dans les équipes pluridisciplinaires qui regarderont vivre simplement, on ne verra pas simplement la personne pendant deux heures, on les verra pendant six à sept semaines, vivre, évoluer. Et cette période plus longue, le caractère pluridisciplinaire des observateurs nous donnera de meilleurs rapports. »