Michel Masset : Profil de fond

« le dispositif, l'étendent à davantage de communes et garantissent que les licences créées restent sur le territoire communal, afin d'éviter toute spéculation. Bien entendu, la convivialité ne doit pas faire oublier les enjeux de santé publique. Il s'agit non pas de banaliser l'alcool, mais de permettre l'existence de lieux de rencontre dans un cadre responsable, avec des professionnels formés et soumis à des obligations strictes. Mes chers collègues, nous savons qu'une licence ne remplacera ni les services publics ni les commerces dont nos territoires ruraux ont tellement besoin. Mais, parfois, préserver la vie d'un village commence par une porte qui reste ouverte, une table autour de laquelle on se rassemble, un lieu où personne n'est un inconnu. En facilitant la création de licences IV dans nos petites communes, nous pouvons contribuer, au travers de cette proposition de loi, à faire revivre nos centres-bourgs et à retisser des liens sociaux, qui font aussi la force de nos territoires. C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que mon groupe soutiendra à l'unanimité ce texte. »

« 0 millions d'hectares de forêts et d'espaces boisés publics. L'existence de l'Office n'est pas en débat dans le cadre du texte qui nous réunit, et les remontées du terrain font ressortir une réalité qui doit être entendue : son action ou son appréciation varient parfois d'un territoire à l'autre. Aujourd'hui, sa mission est menacée par la décision du Conseil constitutionnel du 10 avril dernier, qui a censuré le régime des frais de garderie. Sans action de notre part, l'ONF devra tout simplement renoncer à 30 millions d'euros de recettes cette année. Cette situation est alarmante. Le régime, mal défini, contraignait les maires à verser des contributions injustifiées, calculées sur des revenus parfois sans rapport avec la gestion forestière. Contribuer pour la forêt, oui, mais sur une assiette juste, cohérente et respectueuse de nos collectivités, et à condition que le service rendu soit au rendez-vous. C'est pourquoi le périmètre retenu à l'article 1 er de la présente proposition de loi est le bon – ni plus ni moins. Il y va de l'acceptabilité de l'impôt par nos élus et, par extension, par nos concitoyens. Il appartient à l'État de compenser le manque à gagner. À cet égard, cependan »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'apporte tout d'abord mon soutien aux commerçants qui ont subi le week-end dernier des dégradations inqualifiables. « Un bistrot qui ferme, c'est l'âme d'un village qui s'en va ». Cette phrase s'entend dans nos territoires. Elle traduit une réalité, celle que beaucoup d'entre nous connaissent : dans nos villages, les cafés ferment les uns après les autres. Dans ma commune de 1 500 habitants, nous sommes passés de cinq bistrots à un seul. À l'échelle du pays, il y avait 200 000 débits de boissons en 1960 ; aujourd'hui, nous n'en comptons plus que 35 000. Lorsqu'un café ferme, ce n'est pas seulement un commerce qui disparaît. C'est un lieu où l'on se rencontre et où l'on discute, un espace de proximité où l'on partage des nouvelles du village, sans avoir besoin de CNews ou de BFM. De fait, le bistrot est un lieu de sociabilité irremplaçable. Les générations s'y croisent, on s'y salue, on y trouve le temps de parler, de prendre des nouvelles. Pour les personnes isolées, c'est souvent le seul endroit où rompre la solitude. Au comptoir, les étiquettes sociales et politiques s'effacent. Balzac y voyait déjà « le parlement »

« Il s'agit d'un amendement de ma collègue Delattre. Les viticulteurs traversent une crise profonde, sans précédent, marquée par la surproduction, l'évolution des modes de consommation et la restructuration du marché. Pour beaucoup d'entre eux, l'accueil du public et la vente directe sont devenus un levier de résilience, représentant près de 30 % du chiffre d'affaires des professionnels. C'est bien d'œnotourisme qu'il s'agit. La dégustation constitue l'aboutissement naturel de la visite : elle permet de découvrir le produit, de valoriser un savoir-faire et de déclencher l'achat. Pourtant, son régime juridique reste incertain. Dès lors qu'elle est payante, elle peut être assimilée à une vente à consommer sur place et, par conséquent, d'être soumise à licence. Cet amendement vise donc à permettre aux producteurs de proposer des dégustations gratuites ou payantes sans être soumis aux obligations de licence applicables aux débits de boissons. Cette mesure contribuerait à soutenir nos viticulteurs, qui en ont grand besoin. Non, je le retire, monsieur le président. »