Michel Jourdan : Discours

« Nous ne sommes pas là pour réformer le droit de la filiation », déclare Muriel Jourdan

La commission a donné un avis favorable à un amendement, mais l'orateur souligne que le but de la commission est d'ajouter de nouvelles bénéficiaires à la PMA, notamment les couples de femmes, et de trouver un lien de filiation cohérent pour leur permettre de bénéficier des mêmes droits et obligations que les parents naturels. Cependant, l'orateur critique la proposition de l'Assemblée nationale, qui prévoit la reconnaissance des enfants par les deux femmes ayant recours à la PMA, car cela introduit un critère de volonté pure, qui ne peut pas fonder un droit d'ordre public. L'orateur propose plutôt d'utiliser les outils existants du droit de la filiation, en reconnaissant la femme qui accouche comme mère, et en utilisant l'adoption pour l'autre mère.