Michel Giraud

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2005

Affaire du financement des lycées d'Île-de-France

Définitive

Corruption

Prison4 ans avec sursis
Amende80 000 €
Autre peine none

Condamnation pour complicité de corruption visant le RPR, alors dirigé par Jacques Chirac, dans le cadre du financement des lycées d'Île-de-France.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia