Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour délits présumés ne relevant pas directement de ses fonctions de secrétaire d'État, dans le cadre de la même affaire des associations fictives.
Condamnation pour subventionnement d'associations fictives à hauteur d'environ 1,3 million d'euros, utilisé pour payer des membres de son cabinet et des dépenses personnelles.