MD
Michel Debet
—
33,3 %
3 positions exprimées sur 9 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
N° 44 - Séance du 30 octobre 2007
30 oct. 2007
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
7 févr. 2008