Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
88,5 %
46 positions exprimées sur 52 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet.
l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue.
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits.
la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.
l'ensemble de la proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire.
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France.
l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.