Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2024
Détournement de fonds à la FNSEA
En appel
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Abus de confianceFaux et usage de faux
Prison12 mois avec sursis
Amende8 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Interdiction d'exercer des fonctions publiques ou de diriger une association
Détournement de près de 57 000 € des caisses de la FNSEA Guadeloupe entre 2017 et 2019, fausses signatures sur procès-verbaux, frais personnels couverts par la section locale.
Parti au moment des faits : Rassemblement pour la FranceWikipédia
2024
Non-paiement de salaires à un attaché parlementaire
Définitive
Non-paiement de salaire, Travail dissimulé, Licenciement abusif
Amende160 000 €
Autre peine Condensation de salaires et indemnités
Non-paiement de 16 mois de salaire à un attaché parlementaire entre 2021 et 2023, travail dissimulé et licenciement abusif.
Parti au moment des faits : Rassemblement pour la FranceWikipédia
2023
Non-paiement de pension alimentaire à l'ex-mari
En appel
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Non-paiement de pension alimentaire
Prison6 mois avec sursis
Autre peine Obligation de verser les arriérés de pension alimentaire
Non-paiement de pension alimentaire pour la période 2019-2022, accompagné de harcèlement et menaces de mort selon la partie civile.
Parti au moment des faits : Rassemblement pour la FranceWikipédia
