Max Mathiasin

Député(e)·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Détournement de fonds publics à la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Abus de confiance

Prison12 mois avec sursis
Amende5 000 €
Autre peine Exécution provisoire de la peine d'inéligibilité (non précisée dans la condamnation finale)

Condamné pour abus de confiance lorsqu’il était directeur de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre jusqu'en 2016.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia