Maurice Thorez

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1940

Violation du décret-loi sur la dissolution des organisations communistes

Définitive

Violation d'un décret-loi relatif à la dissolution d'une association

Prison5 ans
Amende5 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Déchéance du mandat de député (21 janvier 1940)

Solidarité avec une lettre adressée à Édouard Herriot appelant à un vote pour une 'paix juste, loyale et durable', en violation du décret-loi du 26 septembre 1939 dissolvant les organisations communistes.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia

1939

Désertion en temps de guerre

Définitive

Désertion à l'intérieur en temps de guerre

Prison6 ans
Autre peine Déchéance de nationalité française (décret du 17 février 1940)

Désertion illégale du 3e régiment du génie le 3-4 octobre 1939, après l'ordre de mobilisation et la déclaration de guerre.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia