Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Port illégal de la Légion d'honneur sur une photographie publiée dans Le Point après retrait de la décoration suite à sa condamnation pour crime contre l'humanité.
Complicité de crimes contre l'humanité pour arrestation et séquestration de Juifs déportés vers Drancy et Auschwitz entre 1942 et 1944, alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde.