Matthieu Bloch

« Discussion générale commune Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Matthieu Bloch. Réforme de la justice criminelle, voilà l’intitulé. Que reste-t-il de cette réforme ? Rien ou presque. Ce texte s’est effondré, article après article, abandonné par la majorité macroniste elle-même. Le plaider-coupable criminel, la fameuse procédure de jugement des crimes reconnus, présenté comme le cœur du texte : abandonné, rejeté en commission des lois, puis lâché par le garde des sceaux sur les réseaux sociaux, avant de revenir devant la représentation nationale. Ce matin, la commission mixte paritaire a entériné sa disparition définitive. Vous n’y étiez pas ! Les citoyens assesseurs : retirés aussi. Alors, à quoi bon tant de temps parlementaire, tant d’annonces, tant de commissions mixtes paritaires pour un texte qui, article après article, se défait lui-même ? Pendant ce naufrage législatif, où était le bloc central ? Absent, démobilisé, comme très souvent. Sur la justice comme sur la sécurité, il n’avance plus aucune idée. Heureusement pour vous, nous sommes là. Les rares textes utiles aux Français qui ont été adoptés durant cette législature, l’ont été grâce à la mobilisation »

« Pendant des semaines, Gérald Darmanin, vous avez fait le tour des plateaux de télévision pour vendre votre mesure prétendument révolutionnaire : le plaider-coupable criminel. C’était votre grande réforme censée transformer la justice française. Puis les magistrats, les avocats, les associations de victimes, les universitaires se sont dressés contre cette mesure. Après l’affaire Lyhanna, face à la pression, vous avez fini par retirer votre disposition phare. Cela en dit long sur une réforme qui s’effondre dès qu’elle rencontre la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui ! Quant aux cours criminelles départementales, elles devaient à leur création désengorger les cours d’assises. C’était la promesse du gouvernement : six ans plus tard, elles sont elles-mêmes saturées, les délais continuent d’augmenter et les stocks continuent de grossir. Vous avez créé un nouvel outil qui n’a pas résolu la crise et votre seule idée consiste à pousser encore plus loin une réforme qui a échoué. Vos obsessions insensées mènent droit dans le mur une justice déjà à bout de souffle, et ça, c’est criminel. Les conséquences sont concrètes sur la vie des justiciables ; l’affai »

« ens, plutôt que de lui donner les moyens pour fonctionner.Entrons dans le détail. À l’issue de cette commission mixte paritaire, le plaider-coupable criminel, mesure que vous présentiez, il y a quelques semaines encore, comme le cœur de votre réforme, a disparu. On peut s’en féliciter car toutes les associations la dénonçaient. Cette procédure accélérée devait se tenir en une demi-journée, sans experts ni témoins. Elle risquait de provoquer, notamment de la part des personnes incarcérées, des aveux d’opportunité dans le but unique d’obtenir une libération, avec un danger évident d’erreur judiciaire et de minimisation des faits.Vous avez renoncé à votre principale mesure d’affichage politique, mais vous avez conservé l’essentiel de votre logique, qui est profondément dangereuse. Votre loi affaiblit les droits des justiciables et réduit les garanties procédurales. Le Conseil national des barreaux dénonce « une accumulation de dispositifs qui restreignent l’accès au juge, et affaiblissent le contrôle juridictionnel ». Il alerte aussi sur la création d’un « "sas de détention" permettant le maintien temporaire en détention provisoire malgré l’expiration du mandat ou une irrégularité pro »

« devenue imparfaite, par l’augmentation continue du nombre d’affaires criminelles. Cette hausse tient d’abord – et c’est heureux – à la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles ainsi qu’à la lutte plus efficace contre les réseaux de pédocriminalité.Ayons cependant le courage de le reconnaître : cette hausse est aussi le reflet d’une montée de la violence dans notre société. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Fin 2025, près de 6 000 affaires criminelles étaient en attente de jugement, soit plus du double d’avant la crise sanitaire, avec une hausse de 30 % sur la seule période 2024-2025. Il en résulte des délais d’audiencement criminels de six à huit ans. Comment expliquer à nos concitoyens victimes d’infractions parmi les plus graves qu’ils devront attendre près de dix ans avant que leur agresseur ne soit condamné ?Nous avons tous à l’esprit les drames qui ont profondément marqué notre pays, comme l’affaire Lyhanna où les dysfonctionnements de la justice ont atteint leur paroxysme. Quand on connaît le rôle décisif que joue le procès dans la reconstruction des victimes, de tels délais ne sont pas tenables. Ils ne le sont pas davantage pour les accu »

« (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également), mais à recruter des magistrats, des greffiers, des enquêteurs et enquêtrices, des personnels pénitentiaires, à donner du temps aux juridictions et à permettre aux victimes d’obtenir enfin des décisions dans des délais raisonnables.Le symbole de cette logique aura été le plaider-coupable criminel, dont vous aviez fait la mesure emblématique de votre réforme, celle qui devait désengorger les cours d’assises et accélérer les jugements. En réalité, elle traduisait surtout une conception profondément gestionnaire de la justice : quand il manque des magistrats, on modifie les procédures ; quand il manque du temps, on réduit les débats ; quand il manque des moyens, on diminue les garanties. (MM. Antoine Léaument et Marcellin Nadeau ainsi »