Formulation générale
17 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
17 observations sur 98
Matthias Renault : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
17 observations sur 98
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
20 observations sur 98
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
61 observations sur 98
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
88 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 58 %base 12 | 7174 passages | 174174 passages | 1 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 17 | 98 | 17 % | 98 | 25 oct. 2024 au 15 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 20 | 98 | 20 % | 98 | 25 oct. 2024 au 15 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 61 | 98 | 62 % | 98 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ces associations doivent, par extension, être neutres.Plus précisément, aux termes de cet amendement, les associations qui bénéficient d’avantages fiscaux doivent « s’abstenir de toute communication ou action destinée à soutenir ou à combattre un parti ou groupement politique, un élu, un candidat ou une liste de candidats à une élection ». Si elles violent cette condition, elles perdent leurs avantages fiscaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quel est l’avis de la commission ? Comme vous le savez, puisque vous étiez présent,… »
« ces associations doivent, par extension, être neutres.Plus précisément, aux termes de cet amendement, les associations qui bénéficient d’avantages fiscaux doivent « s’abstenir de toute communication ou action destinée à soutenir ou à combattre un parti ou groupement politique, un élu, un candidat ou une liste de candidats à une élection ». Si elles violent cette condition, elles perdent leurs avantages fiscaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quel est l’avis de la commission ? Comme vous le savez, puisque vous étiez présent, monsieur Renault, la commission a rejeté votre amendement. Je soumets à la sagacité de chacun la discussion auquel l’examen de cet amendement a donné lieu. Elle portait sur l’interprétation d’un passage de votre amendement : « s’abstenir de toute communication ou action destinée à soutenir ou à combattre un parti ». La difficulté soulevée tient au fait qu’une personne morale a le droit d’exprimer une opinion – il n’y a là pas d’impossibilité. Évidemment ! Nous proposons qu’elle ne puisse pas toucher d’argent public si elle le fait. En revanche, une personne morale ne peut pas participer au financement d’une campagne électorale, c’est-à- »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Économie |
|---|
25 %base 12 |
322 passages |
2222 passages |
9 minmédia daté |
| Environnement | 8 %base 12 | 12 passages | 22 passages | 2 minmédia daté |
|---|
| Autres thèmes | 8 %base 12 | 14 passages | 44 passages | 1 minmédia daté |
|---|
| 25 oct. 2024 au 15 oct. 2026 |
« Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des exemples. J’ai cité certaines associations ; en période électorale, elles publient des communiqués pour appeler à battre des candidats aux élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : voilà un exemple extrêmement clair de partisanerie de la part d’associations subventionnées par de l’argent public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. Nous sommes contre cet amendement ignoble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –… »
« Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des exemples. J’ai cité certaines associations ; en période électorale, elles publient des communiqués pour appeler à battre des candidats aux élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : voilà un exemple extrêmement clair de partisanerie de la part d’associations subventionnées par de l’argent public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. Nous sommes contre cet amendement ignoble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je mets aux voix l’amendement no 636. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 62 Contre 68 (L’amendement no 636 n’est pas adopté.) (Mme Mathilde Feld applaudit.) »
« ant en œuvre des politiques publiques, ils ne peuvent pas intervenir ès qualités dans le débat public démocratique qui façonne l’opinion de nos concitoyens. Par définition, des associations qui défendent des causes, quelles qu’elles soient, participent au débat public pour convaincre, mobiliser ou alerter. Décider qu’elles ne pourraient prendre part en aucun cas au débat politique reviendrait à bâillonner toutes les associations sous prétexte que, par ailleurs, elles reçoivent des subventions. Les opinions qu’elles sont en droit d’exprimer dans le débat… »
« ant en œuvre des politiques publiques, ils ne peuvent pas intervenir ès qualités dans le débat public démocratique qui façonne l’opinion de nos concitoyens. Par définition, des associations qui défendent des causes, quelles qu’elles soient, participent au débat public pour convaincre, mobiliser ou alerter. Décider qu’elles ne pourraient prendre part en aucun cas au débat politique reviendrait à bâillonner toutes les associations sous prétexte que, par ailleurs, elles reçoivent des subventions. Les opinions qu’elles sont en droit d’exprimer dans le débat public sont généralement en accord avec celles d’un parti et en désaccord avec d’autres – c’est la démocratie et c’est très bien.Cet amendement extrêmement dangereux menacerait donc toutes les associations qui bénéficient d’avantages fiscaux : elles ne pourraient plus intervenir dans le débat public au motif qu’elles s’exprimeraient sur des sujets sur lesquels les partis politiques ont aussi des opinions.Avis très défavorable. La parole est à M. Matthias Renault. Il convient de procéder à une distinction sémantique entre apolitique et apartisan. Une association peut évidemment intervenir dans le débat public. D’ailleurs, tout est po »
« litique ; on ne peut donc pas demander à une association d’être apolitique. En revanche, on peut exiger qu’elle soit apartisane. Est partisan qui prend position pour ou contre un parti politique, un candidat, une liste de candidats ou un élu en tant qu’élu sous une étiquette spécifique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
« Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des exemples. J’ai cité certaines associations ; en période électorale, elles publient des communiqués pour appeler à battre des candidats aux élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : voilà un exemple extrêmement clair de partisanerie de la part d’associations subventionnées par de l’argent public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. Nous sommes contre cet amendement ignoble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –… »
« Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des exemples. J’ai cité certaines associations ; en période électorale, elles publient des communiqués pour appeler à battre des candidats aux élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : voilà un exemple extrêmement clair de partisanerie de la part d’associations subventionnées par de l’argent public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. Nous sommes contre cet amendement ignoble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je mets aux voix l’amendement no 636. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 62 Contre 68 (L’amendement no 636 n’est pas adopté.) (Mme Mathilde Feld applaudit.) »
« dire aider un candidat. La rédaction de votre amendement est imprécise, ce qui pose un problème. Le code électoral interdit déjà toute action destinée à soutenir un candidat, que l’association en question bénéficie ou non de réductions d’impôt. Vous souhaitez interdire à ces associations de « combattre un parti […], un élu, un candidat ». Mais que signifie « combattre un élu » ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut vraiment qu’on vous l’explique ? S’il s’agit d’interdire d’exprimer une opinion, la proposition est très limite. C’est… »
« dire aider un candidat. La rédaction de votre amendement est imprécise, ce qui pose un problème. Le code électoral interdit déjà toute action destinée à soutenir un candidat, que l’association en question bénéficie ou non de réductions d’impôt. Vous souhaitez interdire à ces associations de « combattre un parti […], un élu, un candidat ». Mais que signifie « combattre un élu » ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut vraiment qu’on vous l’explique ? S’il s’agit d’interdire d’exprimer une opinion, la proposition est très limite. C’est pourquoi la commission a rejeté votre amendement – même si le débat est intéressant. Quel est l’avis du gouvernement ? Je voudrais d’abord rappeler le droit existant. Si une association peut recevoir des subventions, à condition de mener des activités d’intérêt général, elle ne doit pas les utiliser pour mener des activités militantes, notamment politiques. Les subventions publiques ne doivent servir qu’à financer des activités d’intérêt général. Exact ! Il serait extrêmement dangereux d’adopter cet amendement. Certaines associations interviennent dans le débat public et elles en ont le droit, contrairement aux fonctionnaires – ceux-ci mett »