Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 1
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 1
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 12 passages | 22 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 1 | 1 | 100 % | 1 | 29 oct. 2026 au 29 oct. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Ollivier y a fait allusion tout à l'heure, la durée de suspension administrative de quatre mois est souvent insuffisante pour mener à bien une enquête et déterminer les suites à donner un signalement. Nous proposons donc, dans des situations spécifiques, de porter cette durée à six mois renouvelables, sur décision motivée, soit douze mois au maximum lorsque l'enquête administrative est toujours en cours. L'objectif est d'éviter qu'un agent puisse être remis au contact d'enfants alors même que les investigations ne sont pas terminées. Nous suggérons… »
« Ollivier y a fait allusion tout à l'heure, la durée de suspension administrative de quatre mois est souvent insuffisante pour mener à bien une enquête et déterminer les suites à donner un signalement. Nous proposons donc, dans des situations spécifiques, de porter cette durée à six mois renouvelables, sur décision motivée, soit douze mois au maximum lorsque l'enquête administrative est toujours en cours. L'objectif est d'éviter qu'un agent puisse être remis au contact d'enfants alors même que les investigations ne sont pas terminées. Nous suggérons également que la réintégration dans les fonctions intervienne après une décision judiciaire mettant fin aux poursuites ou mettant l'agent hors de cause. Enfin, même dans ce cas, l'employeur pourrait, dans l'intérêt du service et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, proposer une affectation sur un poste sans contact avec des mineurs. Il ne s'agit nullement de présumer la culpabilité des agents : nous voulons seulement permettre aux collectivités de prendre des mesures conservatoires nécessaires à la protection des enfants. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Ollivier y a fait allusion tout à l'heure, la durée de suspension administrative de quatre mois est souvent insuffisante pour mener à bien une enquête et déterminer les suites à donner un signalement. Nous proposons donc, dans des situations spécifiques, de porter cette durée à six mois renouvelables, sur décision motivée, soit douze mois au maximum lorsque l'enquête administrative est toujours en cours. L'objectif est d'éviter qu'un agent puisse être remis au contact d'enfants alors même que les investigations ne sont pas terminées. Nous suggérons… »
« Ollivier y a fait allusion tout à l'heure, la durée de suspension administrative de quatre mois est souvent insuffisante pour mener à bien une enquête et déterminer les suites à donner un signalement. Nous proposons donc, dans des situations spécifiques, de porter cette durée à six mois renouvelables, sur décision motivée, soit douze mois au maximum lorsque l'enquête administrative est toujours en cours. L'objectif est d'éviter qu'un agent puisse être remis au contact d'enfants alors même que les investigations ne sont pas terminées. Nous suggérons également que la réintégration dans les fonctions intervienne après une décision judiciaire mettant fin aux poursuites ou mettant l'agent hors de cause. Enfin, même dans ce cas, l'employeur pourrait, dans l'intérêt du service et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, proposer une affectation sur un poste sans contact avec des mineurs. Il ne s'agit nullement de présumer la culpabilité des agents : nous voulons seulement permettre aux collectivités de prendre des mesures conservatoires nécessaires à la protection des enfants. »