Maryse Joissains-Masini

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Affaire des emplois présumés de complaisance

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison8 mois avec sursis
Inéligibilité3 ans
Autre peine Suspension des droits civiques

Condamnation pour trafic d'influence et détournement de fonds publics liés à des emplois présumés de complaisance dans la municipalité d'Aix-en-Provence.

Parti au moment des faits : Les Républicains (attribution incertaine)Wikipédia

2006

Plainte contre Le Nouvel Observateur

Définitive

Diffamation

Amende1 500 €
Autre peine Déboutée de sa plainte

Condamnée avec la ville d'Aix-en-Provence à payer 1 500 euros après avoir attaqué pour diffamation le journal Le Nouvel Observateur.

Parti au moment des faits : Union pour la démocratie française (attribution incertaine)Wikipédia