Maryse Carrère : Profil de fond

« r, surveiller les animaux et conserver le matériel nécessaire. Le texte prend aussi mieux en compte les besoins matériels des exploitations de montagne : les bâtiments de stockage des produits issus majoritairement de l’exploitation pourront être autorisés lorsqu’ils prolongent l’acte de production. Notre principale réserve porte sur la Gemapi. Le Sénat avait rétabli un fonds de solidarité amont-aval. La CMP retient finalement un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun, ou Papic. Cet outil permettra de coordonner les actions et de retracer les charges à l’échelle du bassin versant. Mais, s’il permet de reconnaître les charges spécifiques des communes de montagne, la question du financement se trouve malheureusement occultée. Les territoires de l’amont supportent de lourdes charges d’entretien, de prévention et de protection, tandis que les bénéfices se diffusent vers l’aval. Une solidarité de bassin pleinement effective devra trouver une traduction financière. Ce sujet restera donc devant nous, et nous y reviendrons lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Mes chers collègues, au regard des avancées obtenues pour nos territoires de montagne, le groupe du RDSE vote »

« s postes et des moyens d’enseignement, dans l’esprit des travaux de Jean-Yves Roux. En l’état du texte, les élus resteront privés d’une donnée essentielle sur les moyens qui conditionnent réellement la carte scolaire. Le texte apporte aussi des précisions attendues en matière de santé : les projets régionaux devront intégrer l’accès aux pharmacies, à la médecine générale, aux urgences, aux urgences psychiatriques, à la réanimation et aux maternités, dans des délais raisonnables. En montagne, cette notion de délai raisonnable doit être comprise dans sa réalité matérielle. Elle dépend des saisons, de l’état des routes, des distances effectives et des capacités d’intervention. En ce qui concerne l’eau, le compromis consacre une politique de sobriété, d’usage partagé et de stockage. Cette rédaction traduit la tension croissante autour de cette ressource. Elle devra conduire à une organisation plus responsable des usages, car la montagne concentre des besoins nombreux et des équilibres hydrologiques de plus en plus fragiles. L’urbanisme demeure le sujet le plus sensible. La CMP conserve l’assouplissement du principe de continuité en élargissant la notion de groupes de constructions exis »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Yves Roux le rappelait lors de la discussion en première lecture, cette proposition de loi part de réalités bien connues des élus de montagne. C’est aussi tout l’intérêt du texte issu de la CMP, qui apporte des réponses pratiques à des difficultés identifiées de longue date par les communes, les intercommunalités et les acteurs agricoles, pastoraux, économiques et touristiques. Le groupe du RDSE aborde donc ce texte avec une appréciation constructive, fidèle à sa ligne : adapter le droit aux réalités des massifs, tout en préservant les équilibres essentiels de la loi Montagne. L’école constitue un premier point d’attention. Le texte prévoit une information annuelle des collectivités sur les prévisions d’effectifs dans le premier et le second degré, avec une projection de trois à cinq ans. Dans le premier degré, la concertation interviendra avant la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN). Cette évolution est utile, car une fermeture de classe en montagne pèse bien davantage qu’une simple organisation scolaire. Nous aurions souhaité intégrer la gestion prévisionnelle de »

« r, surveiller les animaux et conserver le matériel nécessaire. Le texte prend aussi mieux en compte les besoins matériels des exploitations de montagne : les bâtiments de stockage des produits issus majoritairement de l’exploitation pourront être autorisés lorsqu’ils prolongent l’acte de production. Notre principale réserve porte sur la Gemapi. Le Sénat avait rétabli un fonds de solidarité amont-aval. La CMP retient finalement un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun, ou Papic. Cet outil permettra de coordonner les actions et de retracer les charges à l’échelle du bassin versant. Mais, s’il permet de reconnaître les charges spécifiques des communes de montagne, la question du financement se trouve malheureusement occultée. Les territoires de l’amont supportent de lourdes charges d’entretien, de prévention et de protection, tandis que les bénéfices se diffusent vers l’aval. Une solidarité de bassin pleinement effective devra trouver une traduction financière. Ce sujet restera donc devant nous, et nous y reviendrons lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Mes chers collègues, au regard des avancées obtenues pour nos territoires de montagne, le groupe du RDSE vote »

« tants et en retenant une appréciation fondée sur les caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, les constructions implantées, les voies, les réseaux et les coupures physiques. Nous sommes conscients que cette mesure répond à une difficulté réelle. L’habitat montagnard s’est souvent construit avec la pente, les accès, les hameaux et les contraintes du terrain. Mais cette rédaction devra être appliquée avec rigueur. Les garde-fous proposés par notre groupe contre l’urbanisation diffuse, l’étalement linéaire et le franchissement de coupures physiques significatives restent absents du compromis. Notre vigilance portera donc sur l’interprétation concrète de la continuité, afin que l’adaptation aux formes de l’habitat montagnard ne fragilise pas la maîtrise de l’urbanisation. Le texte de compromis maintient une mesure équilibrée sur le bâti existant. Le volet agricole et pastoral parle directement aux Pyrénées que je représente. Les abris de bergers et les cabanes sont désormais clairement rattachés à l’activité pastorale. Cette précision sécurise des équipements de travail indispensables à la présence humaine en estive, auprès des troupeaux, avec des lieux adaptés pour s’abrite »