Maryse Carrère

« Cet amendement porte sur un sujet très concret : l’accès à l’eau pour les troupeaux. En estive ou dans les secteurs isolés, de petits ouvrages d’abreuvement sont souvent indispensables à la conduite pastorale. Pourtant, les procédures applicables à leur construction peuvent être très lourdes au regard de la taille de l’ouvrage et de son impact réel. C’est pourquoi nous proposons une procédure simplifiée, qui serait encadrée par décret en Conseil d’État, pour les ouvrages de faible dimension strictement nécessaires à l’abreuvement du bétail. Cet amendement a été travaillé avec l’association des chambres d’agriculture des Pyrénées (Acap), qui a été saisie de cas où le montant des études était très lourd, dépassant parfois le prix de l’ouvrage lui-même. »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous avons examiné ce texte en première lecture, nous avons rappelé une évidence trop longtemps oubliée : le patrimoine immobilier de l’État est non pas un stock de bâtiments, mais l’épine dorsale de notre République. Ce sont des tribunaux où la justice doit être rendue dignement ; ce sont des casernes, des commissariats, des gendarmeries, des préfectures, des bureaux, parfois des logements, où travaillent les agents publics et où nos concitoyens rencontrent l’État. Or, depuis trop longtemps, cet État propriétaire n’a pas été toujours un bon propriétaire. Il a beaucoup administré et trop peu entretenu. Il a souvent vendu pour réparer, au lieu de réparer pour préserver. Ce modèle arrive aujourd’hui au bout de sa logique : quand l’entretien devient une variable d’ajustement, la dégradation se transforme en dette, et cette dernière, tôt ou tard, se paie. Elle se paie par la vétusté des bâtiments, elle se paie en termes de conditions de travail des agents, elle se paie dans l’accueil du public. Elle se paie aussi par l’incapacité à répondre pleinement aux exigences d’accessibilité, de sécurité et de transition éco »

« Par cet amendement, qui est quasi identique aux deux précédents, nous souhaitons lever une ambiguïté juridique pour sécuriser des équipements indispensables au pastoralisme. Il s’agit de répondre à une réalité de terrain. En montagne, un berger ne peut assurer la conduite et la surveillance des troupeaux sans disposer d’un abri à proximité des estives. Ces cabanes ne sont ni des résidences secondaires ni des hébergements touristiques : elles sont directement liées à l’exercice de l’activité pastorale. La rédaction que nous proposons est volontairement encadrée. Elle se borne à préciser que les constructions nécessaires aux activités pastorales comprennent également les abris de bergers et les cabanes pastorales lorsqu’ils sont effectivement nécessaires à cette activité. Par ailleurs, suivant en cela l’avis de la commission, je souhaite rectifier cet amendement pour le rendre identique aux amendements n os 3 quater et 63 rectifié quater . »

« Cet amendement vise à renforcer la portée de l’avis communal lorsqu’une fermeture de classe est envisagée, conformément à la proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré, déposée par Jean-Yves Roux. Le texte de la commission limite ce mécanisme aux communes rurales de montagne et prévoit que le silence gardé pendant quinze jours vaut avis favorable. Nous estimons que cette rédaction est trop restrictive, car, en montagne, la vulnérabilité d’une école dépend non pas seulement de la catégorie administrative de la commune, mais aussi de l’isolement, des temps de transport, des conditions d’accès et du rôle que l’école joue dans l’équilibre local. Nous proposons donc que toute commune classée en zone de montagne soit consultée lorsqu’une fermeture de classe est envisagée. Cela permettra à la commune de documenter les conséquences réelles d’une telle mesure, avant qu’une décision ne soit prise. »

« Le texte évoque un maillage équilibré et accessible des bornes de recharge rapide. Toutefois cette accessibilité ne saurait se limiter aux seuls véhicules particuliers. Dans les territoires de montagne, les artisans, les commerçants, les entreprises locales, les professionnels du tourisme et les services de proximité utilisent des véhicules utilitaires. Une borne de recharge rapide peut, juridiquement, être ouverte au public tout en demeurant, dans les faits, inutilisable pour ces usagers, lorsque les emplacements sont trop courts, les accès trop étroits ou les manœuvres impossibles. Cet amendement, élaboré avec la chambre de métiers et de l’artisanat, vise à préciser que la planification doit tenir compte des usages professionnels réels. Une transition électrique qui oublierait les véhicules utilitaires serait alors conçue pour les visiteurs, mais pas nécessairement pour ceux qui travaillent en montagne. »