Mark Fredriksen : Affaires

—·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1980

Affaire Notre Europe / FANE

Définitive

DiscriminationProvocation à la haine raciale

Prison13 mois avec sursis
Amende3 000 F (francs)
Autre peine Dommages et intérêts de 6 000 francs à chacune des cinq parties civiles

Condamnation pour le contenu de la publication 'Notre Europe' de la FANE, jugée apologie de crimes de guerre et provocation raciale.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia