Marina Ferrari

« ous avez raison de le souligner – de mieux faire connaître le rôle des maisons sport-santé et tout ce qu'elles peuvent apporter à nos concitoyens et à nos territoires. Comme vous le savez, la journée nationale des maisons sport-santé a eu lieu à Vichy : cet événement important a montré la puissance de ce réseau. De même, j'ai annoncé ce matin le lancement du mois de l'activité physique et sportive « Septembre Bouge », une grande manifestation nationale au cours de laquelle, à partir du mois de septembre, une caravane fera un tour de France pour faire la promotion de l'activité sportive comme levier de santé. Bien évidemment, les maisons sportives auront toute leur place dans ce dispositif. »

« la même chose. Je n’ai par ailleurs aucun problème avec l’aléa sportif, qu’il faut préserver. Et la DNCG peut déjà interdire un match si elle estime que l’aléa sportif est menacé. Et puis je rappelle que le sujet de la multipropriété ne peut être géré au niveau national stricto sensu. C’est interdit. Je pense qu’il y a un consensus entre nous sur le fait qu’il faut le travailler au niveau européen bien évidemment, sans cela on risque de se tirer une balle dans le pied.Par ailleurs, s’agissant du sous-amendement no 382 relatif à la place à accorder aux collectivités et aux associations de supporters, si je souscris à sa première partie – elles peuvent demander à être entendues –, la seconde partie prévoit qu’elles « peuvent contester devant la juridiction administrative ». Cela ouvrirait un droit à contentieux et c’est pourquoi mon avis est défavorable.Monsieur Le Fur, s’agissant du sous-amendement no 383, je ne remets absolument pas en cause le travail des parlementaires et celui du rapporteur, mais j’estime que ce n’est pas au ministre des sports de s’immiscer dans une négociation privée en vue d’une cession – et je vous rappelle qu’il n’était pas question tout à l’heure de renfor »

« le montant. Or le plafonnement que le texte prévoit à l’heure actuelle permet aux instances de direction des fédérations et des futures sociétés commerciales d’offrir des rémunérations largement suffisantes pour donner aux talents l’envie de rester en France. (L’amendement no 367 est adopté.) La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 368. Il s’agit d’autoriser les personnes condamnées avant la publication de la loi à demander le relèvement de l’incapacité d’exercer une activité mentionnée à l’article L. 333-3-1 du code du sport dans les conditions prévues par le code pénal et le code de procédure pénale. (L’amendement no 368, accepté par la commission, est adopté.) »

« dre au collègue Viry à propos du sous-amendement no 381, j’indique que le Conseil d’État a été saisi du texte issu du Sénat et qu’il a estimé que le motif de cette disposition était flou et d’une trop grande généralité. Notre commission a surmonté le problème en précisant les cas dans lesquels la DNCG interdirait la multipropriété. La demande du Conseil d’État est dès lors pour moi satisfaite.Une autre question se posait aussi : était-ce au conseil d’administration de la fédération de prononcer une interdiction de la multipropriété, comme le prévoyait le Sénat, ou à la DNCG, organisme indépendant comportant des professionnels – en commission, on a introduit l’obligation que des juristes y siègent afin de rendre le dispositif juridiquement plus robuste ? Sauf erreur de ma part, le Conseil d’État ne s’est absolument pas prononcé sur les dispositions qui vous sont soumises par voie de sous-amendement. Bravo ! La parole est à Mme la ministre. Vous avez dit, monsieur le député Coquerel, que la DNCG ne tenait pas son rôle aujourd’hui, mais ce n’est pas son rôle actuellement de s’opposer à de telles transactions : elle donne un avis, elle conseille, elle examine les comptes, ce n’est pas »

« participé à une manifestation, mais une condamnation par la justice. Les mots ont un sens, les condamnations aussi.Je vous invite plus volontiers à voter l’amendement no 39 car il dit la même chose, mais donne plus de souplesse. Il préserve la capacité de la ligue professionnelle ou de la société commerciale à définir les modalités de répartition des recettes tirées des droits audiovisuels, tout en donnant à la fédération, garante de l’intérêt général de la discipline, un pouvoir de contrôle sur les décisions susceptibles de remettre en cause les équilibres économiques des compétitions. Il n’introduit pas une obligation, mais une possibilité. Il est donc beaucoup plus adapté et, je le redis, moins excessif. La parole est à M. Stéphane Viry. Nous sommes d’accord sur le principe – un écart maximal de un à trois –, posé par nos collègues sénateurs. Mais, par mon amendement, j’invite à donner une forme de souplesse aux parties prenantes, en considérant qu’elles ne feront pas n’importe quoi sur un point essentiel au financement des clubs. On sait combien ces revenus sont fondamentaux pour leur équilibre économique.Encadrer le dispositif de façon rigide, c’est peut-être se tirer une bal »