Marie-pierre Monier : Profil de fond

« s, et parce que nous entendons le besoin d'accélérer le traitement des dossiers dans le cadre de ces opérations d'intérêt local, dont l'objectif est de permettre la concrétisation rapide de projets, nous proposons que le rendu des décisions concernant ces opérations soit priorisé par rapport aux autres dossiers. Garantir que cette priorisation soit effective nécessitera bien sûr des effectifs humains à la hauteur. Rappelons que, entre 2010 et 2023, le nombre total d'avis instruits a augmenté de plus de 70 %, et qu'un ABF émet en moyenne treize avis par jour travaillé. C'est pourquoi il faut continuer à porter, dans la perspective du prochain budget, une hausse du plafond d'emplois applicable aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap), pour parvenir à recruter au moins un ABF supplémentaire par département. »

« Cet amendement vise à maintenir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les abords des monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables, un avis que le présent article vise à transformer en avis simple, mais en priorisant les décisions sur ces opérations par rapport aux autres dossiers. Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. À de nombreuses reprises, au-delà de la diversité de ses membres, le Sénat a su se retrouver pour préserver le rôle des architectes des Bâtiments de France. Nous l'avons notamment réaffirmé dans le cadre de la mission d'information consacrée à ce corps, mission que j'ai eu l'honneur de présider. Au travers de leur pouvoir d'avis conforme, les ABF agissent comme un frein à une urbanisation désordonnée, excédant le champ de la seule protection de l'intérêt patrimonial. Ils sont les garants, partout où ils interviennent dans nos territoires, des politiques relatives au patrimoine et à la protection de la qualité architecturale, urbaine et paysagère ; donc, au passage, de la préservation du cadre de vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ainsi que des atouts touristiques de la France. Dans un souci de compromi »

« Une fois n'est pas coutume, je vous ai applaudi, cher collègue Brisson, car je partage votre point de vue. Je souhaite revenir sur les propos de Mme la rapporteure, qui a affirmé qu'il n'était pas question de contester l'avis de l'ABF. En réalité, en instaurant un avis simple, on ouvre la boîte de Pandore : cela créera un précédent, qui en appellera d'autres, et nous perdrons la protection du patrimoine qui existe aujourd'hui. Ne nous y trompons pas : les architectes des Bâtiments de France sont des experts qui s'appuient sur une formation particulière, sur une qualification et sur une indépendance qui leur permettent justement d'avoir un avis juste. Certes, il peut y avoir des sujets litigieux, mais, comme le président Lafon l'a rappelé, le nombre de refus est très limité. Des recommandations peuvent aussi être émises – elles sont nombreuses –, qui doivent être respectées lorsque les travaux sont réalisés. Nous avons vraiment besoin du savoir des ABF, que peu de personnes possèdent. La France a une activité touristique importante. Dans le rapport de la mission d'information sur la gestion des monuments historiques, rapport qu'elle a présenté aujourd'hui devant la commission de la »